Accord d'entreprise STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE

PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Application de l'accord
Début : 01/06/2018
Fin : 31/12/2018

6 accords de la société STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE

Le 01/06/2018


PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Suite aux trois réunions de négociations annuelles sur les salaires, l’égalité hommes-femmes, le temps de travail, les dispositions en faveur des salariés ayant un handicap et le droit à la déconnexion, la direction et l’organisation syndicale représentative ont trouvé un accord pour l’année 2018 applicable à la Société Française de Galvanoplastie (SFG). La direction et la délégation syndicale se sont accordées sur les dispositions suivantes dans un contexte économique qui reste compliqué.

1)Revalorisations salariales

  • Augmentation générale pour les salariés non cadres

Il est convenu d’une revalorisation générale des salaires de base des salariés non cadres de

1,5 % de la masse salariale concernée à compter du 1er avril 2018.


  • Contribution aux œuvres sociales du CE

A compter du 1er juillet 2018, la dotation aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise passera de 0,45% à

0,65% de la masse salariale de l’entreprise, et ce notamment en vue de financer des chèques vacances pour l’ensemble des salariés, cadres et non cadres.



2)Egalité hommes/femmes et salariés en situation d’handicap

La direction rappelle que le groupe a signé en la matière un accord en faveur de l’égalité Homme/Femmes le 9/10/2017.

La Direction rappelle également son engagement quant au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap.

3)Temps de travail

  • Droit à la déconnexion

La direction rappelle que le groupe a signé en la matière un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels et au droit à la déconnexion le 05/10/2017.

  • Périodes Hautes

Pour l’année 2018, seuls seront appliquées des périodes hautes. Il n’y aura pas de périodes basses. Le personnel ayant fait des périodes hautes dans l’année pourra disposer des journées faites en plus de son horaire de base à sa convenance, mais en accord avec l’employeur et selon les règles habituelles de pose de journées de congé. Ces journées de repos ne pourront cependant pas être posées durant les périodes hautes.


Fait à Bernaville, le 1er juin 2018

Responsable Ressources Humaines Délégué Syndical CGT

Mise à jour : 2021-08-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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