La Société XXXXXX dont le Siège social est situé XXXXX, n° URSSAF : XXXXX, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur Général.
D’une part,
Et l’Organisations Syndicale Représentative :
XXXX, représentée par Monsieur XXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Soucieuse de pouvoir trouver le meilleur compromis entre la productivité de l’entreprise (d’autant plus dans un contexte sanitaire inédit qui nous fragilise) et le bien-être de ses salariés dont l’engagement est remarquable, l’entreprise souhaiterait procéder à un aménagement du travail autour des jours fériés du mois de mai.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à :
l’ensemble de la fabrication : gélifiés et sucre cuit ;
l’ensemble du conditionnement ;
la maintenance hors administratif et personnel volontaire pour intervention préventive le 22 mai 2020 ;
la qualité produit ;
les flux : filmeuse, caristes ;
stock outil ;
les hygiénistes ;
personnel de nettoyage des locaux ;
Les autres services ne sont pas concernés par cet accord. A noter, que les responsables de services, peuvent être sollicités en cas de besoin le 22 mai 2020.
Article 2 : modalités
L’entreprise accorde 1 jour de repos pour le vendredi 22 mai 2020 pour les personnes concernées par cet accord. En contrepartie, ces mêmes salariés acceptent de travailler le vendredi 8 mai 2020 avec majoration d’heure due au jour férié afin de permettre à l’entreprise de ne pas éteindre les chaudières et d’assurer une continuité de production la semaine 19.
Pour les personnes ayant déjà posé des congés sur cette période, une étude au cas par cas sera effectuée.
Particularité pour les salariés en VSD
Afin de pouvoir accorder également un long week-end à l’équipe VSD, l’entreprise offre 2 jours d’absences autorisées payées pour le vendredi 22 et le samedi 23 mai et demande 1 journée de récupération d’heure par anticipation (soit 10h) pour le dimanche 24 mai 2020.
En contrepartie, ces mêmes salariés acceptent de travailler le vendredi 8 mai 2020 avec majoration d’heure due au jour férié ainsi que le lundi de la pentecôte (1er juin) afin de permettre à l’entreprise de ne pas éteindre les chaudières et d’assurer une continuité de production les semaines 19 et 23. Les heures effectuées le lundi 1er juin (40h au lieu de 30h cette semaine-là), permettront de récupérer les heures prises par anticipation le dimanche 24 mai.
Article 3 : Publicité
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Tulle et de la DIRECCTE de Tulle.
Article 4 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
