STE GERSON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70165014500025

• PROCES VERBAL D ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01925060586)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01924060226)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 du CSE de Ger'Son (T01923001796)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T01923001777)
  Début : 24/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• REGLEMENT INTERIEUR CSE (T01920000943)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire (T01920000920)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE (T01919000430)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T01919000388)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01925060766)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
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• ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERES (T01925060767)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L’ORGANISATION DES ASTREINTES (T01925060745)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T01925060587)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accompagnement des fins de carrières (T01922001628)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 (T01922001664)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Prolongation accord collectif sur la mise en place des équipes de suppléance (T01922001718)
  Début : 25/12/2022 Fin : 24/12/2023
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• Télétravail (T01922001617)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2023
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• Accord sur le droit à la deconnexion (T01918000116)
  Début : 16/04/2018 Fin : 16/04/2023
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• Amélioration de la qualité de vie au travail (T01920000712)
  Début : 06/02/2020 Fin : 05/02/2023
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• Mise en place du télétravail (T01920000713)
  Début : 06/02/2020 Fin : 05/02/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022 (T01922001663)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T01921001298)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Mise en place d'une équipe de suppléance (T01921001300)
  Début : 10/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Astreintes (T01921001299)
  Début : 10/01/2022 Fin : 24/12/2022
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• Accord sur l'accompagnement des fins de carrières (T01921001099)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T01921001131)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail (T01921001230)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord conclu dans le cadre de la NAO 2020 (T01920000874)
  Début : 08/07/2020 Fin : 08/07/2021
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• Accord astreintes (T01919000581)
  Début : 04/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• Accord traval 8 mai 2020 (T01920000800)
  Début : 24/04/2020 Fin : 24/05/2020
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T01919000389)
  Début : 23/04/2019 Fin : 23/04/2020
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• ACCORD NAO (T01918000114)
  Début : 07/06/2018 Fin : 06/06/2019
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• Accord sur le travail du 8 mai 2019 (T01919000321)
  Début : 19/03/2019 Fin : 09/05/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'entreprise, des membres des CHSCT et des délégués du personnel (A01918001019)
  Début : 14/04/2018 Fin : 14/04/2019
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• ACCORD DE CLASSIFICATION GERSON MISE EN APPLICATION AU 1ER DECEMBRE 2017 (A01918001013)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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