AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 JUIN 2000
Objet : augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires
Entre :
La Société SNC Ger’son dont le Siège social est situé « Les Escures » - 19120 ALTILLAC, n° URSSAF : 367-55-00-191, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général.
D’une part,
Et l’Organisations Syndicale Représentative :
CGT, représentée par Monsieur XXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Cet avenant est rédigé afin de redéterminer le contingent d’heures supplémentaires prévues dans l’Article 5 – Aménagement et modulation du temps de travail de l’accord initial
Article 1 : modalités
Le contingent annuel en vigueur au sein de l’entreprise initialement prévu (soit 90h) est porté à 120h pour une durée déterminée du 1er septembre au 31 décembre 2021.
Article 2 : Publicité
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Tulle et de la DIRECCTE de Tulle.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2021.
Fait à Altillac, le 1er septembre 2021
Pour l’entreprise, Pour l’organisation syndicaleCGT Ger’son
