Accord d'entreprise STE GERSON
ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 07/06/2018
Fin : 06/06/2019
Début : 07/06/2018
Fin : 06/06/2019
25 accords de la société STE GERSON
Le 07/06/2018
- Evolution des primes
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE
- DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
La Société SNC GER’SON dont le siège social est situé au Escures - 19120 Altillac représentée par…………., agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part
et les délégations suivantes représentant les salariés de l’établissement d’Altillac :
- FO représentée par …………….
- CGT représentée par ……………
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées les vendredi 18 mai 2018, vendredi 1er juin 2018 et jeudi 7 juin 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.Après présentation et débats sur les données sociales et discussions sur les demandes portées communément par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, les parties se sont rapprochées et entendues sur l’ensemble des mesures suivantes :
- Une Augmentation Générale des salaires de base :
Cette augmentation fera donc l’objet d’un rappel de salaire au titre du mois de mai et sera versée avec la paie du mois de juin 2018.
- Primes Panier de Jour :
6,50 € au 1er juin 2018.
- Prime annuelle :
Article 2. Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Les augmentations et avantages du présent accord s’appliqueront sur la grille de la nouvelle classification de l’entreprise.Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. Néanmoins, les parties à la présente négociation décident de rester vigilantes quand à l’évolution de coût de la vie.
Article 3. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.Fait à Altillac, le 7 juin 2018
Pour l’employeur
Directeur Général
L’organisation syndicale :
Pour FO
Pour CGT
Mise à jour : 2019-03-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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