Les membres du Comité Social et Économique (CSE), CGT, représentant les salariés de l’entreprise,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord définit les modalités de versement d’une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2024.
Article 2 : Montant de la prime
Une prime exceptionnelle d’un montant brut de 300 euros sera versée à l’ensemble des salariés remplissant les conditions définies à l’article 3.
Article 3 : Bénéficiaires de la prime
Tous les salariés présents dans l’entreprise au 31 décembre 2024 sont éligibles à la prime, sans condition d’ancienneté.
Article 4 : Modalités de versement
La prime sera versée en une seule fois sur la paie du mois de janvier 2025.
Article 5 : Caractère exceptionnel et non-pérenne de la prime.
Cette prime est exceptionnelle et ne constitue pas un élément de rémunération. Elle ne saurait être reconduite ou réclamée au titre des années ultérieures.
Article 6 : Traitement fiscal et social
Le traitement fiscal et social de cette prime sera effectué conformément à la législation en vigueur au moment de son versement.
Article 7 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il prend fin à l’issue du versement de la prime.
Article 8 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Une copie sera également remise aux représentants du personnel.
Fait à , le 24 janvier 2025.
Pour l’entreprise : x, Directrice Générale Représentée par x , Responsable Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales : x, Délégué syndical CGT x, Déléguée syndicale CGT
