société SITPA S.A.S., Etablissement d’Arches, SIRET n° 435 520 028 00059, dont le siège social est situé 34-40 Rue Guynemer 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, représentée par _____________ agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentées dans l’Etablissement :
La
C.F.D.T., représentée par _____________
La
C.F.E.-C.G.C., représentée par _____________
D’autre part.
Préambule
La croissance dont bénéficie l’usine d’Arches et la volonté qu’ont les partenaires sociaux et la Direction de stabiliser les cycles de travail des employés les amènent à envisager un nouveau cycle de travail sur certaines lignes de production (lignes E/F).
En effet :
L’accroissement des volumes à produire sur les lignes E/F dans la gamme Naturnes, qui conduit à mettre en place une organisation du travail susceptible de répondre à ces impératifs de production ;
La transformation des lignes avec le changement de certaines machines qui conduit l’usine à monter en stock sur certaines variétés ;
La prise en compte du bien-être des employés avec la volonté de stabiliser les cycles de travail pour réduire au maximum les changements en cours d’année :
Ont conduit les signataires du présent avenant à se rencontrer à trois reprises les 21, 28 novembre 2022 et 12 décembre 2022 et à conclure le présent avenant.
Article 1 – Objet – Durée – Champ d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et a pour objet de déterminer les modalités d’un nouveau cycle 4*8 incluant le dimanche pour les lignes de production, compte tenu du contexte rappelé en préambule.
Il s’applique à l’ensemble des salariés du site d’Arches.
Article 2 – Aménagement des horaires
Conformément à l’accord initial, l’organisation correspond à un travail cyclé sur 4 semaines de 4 équipes de poste de 8 heures, réparties sur 6 jours du mardi au dimanche avec une semaine de 6 postes de 8 heures (2 matins, 2 après-midis, 2 nuits) et de 3 semaines de 4 postes de 8 heures.
Les horaires seront les suivants :
Matin : 4h30-12h30
Après-midi : 12h30-20h30
Nuit : 20h30-4h30
Il est rappelé que le fonctionnement sur 4 semaines représente 18 jours de travail et 10 jours de repos, correspondant à 36 heures de présence hebdomadaire en moyenne pour 33.75 heures de travail effectif hebdomadaire en moyenne.
Les heures travaillées en plus des modalités définies dans cette organisation seront indemnisées selon les textes en vigueur.
De fait, le travail est obligatoire les dimanches et les jours fériés et n’est pas basé sur le volontariat.
Article 3 – Rémunération
Dans le cadre de ce cycle, il est accordé une prime de dimanche cyclé d’un montant brut de 42 euros brut par poste de dimanche effectué.
Cette prime est accordée pour tout poste de dimanche complet, effectivement travaillé. Le montant de cette prime sera réévalué à chaque augmentation générale de l’entreprise.
Toutes ces mesures sont établies en plus du respect des précédents accords et usages de l’entreprise en vigueur en termes de travail de dimanche et jours fériés.
Le décompte des congés :
Conformément à la législation en vigueur, la durée des congés payés est calculée en jours ouvrables. Le nombre de congés acquis ne change pas selon le modèle d’organisation en place.
Par contre, la prise de ce congé payé peut concerner des dimanches dans la mesure où les salariés sont amenés à travailler les dimanches. S’ils souhaitent s’absenter, ils seront amenés à poser des récupérations ou des congés payés sur des dimanches. L’autorisation d’absence reste soumise à l’approbation de la hiérarchie.
Il en est de même pour les jours d’évènement familiaux.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 01 janvier 2023.
Article 5 – Dépôt et publicité
Un exemplaire original du présent avenant sera établi pour chaque partie. Il sera notifié par la Direction de l’Etablissement à l’ensemble des Organisation Syndicales représentatives dans l’Etablissement.
Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel de l’Etablissement.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera adressé par l’Entreprise :
en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion ;
sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords ».
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
