Accord d'entreprise STE OTIS
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DU 11/06/2018 - WEEK-ENDS DE NUIT DU 10, 11 et 17, 18/11/2018
Application de l'accord
Début : 09/11/2018
Fin : 19/11/2018
Début : 09/11/2018
Fin : 19/11/2018
7 accords de la société STE OTIS
Le 06/11/2018
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail de nuit
- Travail du dimanche
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT de GIEN
SAMEDI/DIMANCHE du 11 Juin 2018
- WEEK-ENDS DE NUIT -
Préambule :
Suite à un crash tôle sur la ligne Prima 1, la ligne est arrêtée pour au moins 2 semaines le temps des réparations. Nous devons donc basculer initialement la charge prévue sur cette ligne sur la ligne Prima 2.
Les actions entreprises (weekend de jour) à ce jour ne nous permettent pas d’anticiper ce retard programmé, ce qui nous amène à envisager la mise en œuvre du travail de nuit le week-end.
Pour répondre à ces besoins :
Entre,
laSociété OTIS représentée par la Directrice Ressources Humaines CPN Gien,
et
les organisations syndicales,
C.F.E./C.G.C.
C.G.T.
F.O.
SUD.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PORTEE DE L’ACCORD
Pour répondre aux besoins, nous sommes amenés à instituer le travail de nuit les samedis et dimanches en plus des week-ends prévus par l’accord initial du 11 Juin 2018.
Week-ends concernés :
Week-end du 10/11 Novembre et le week-end du 17/18 Novembre 2018.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE
Horaires :
Samedi : 00 h 05 à 06 h 00
Samedi :19 h 00 à 06 h 00 le dimanche, avec une pause d’une heure de 00 h 00 à 01 h 00Dimanche :19 h 00 à 03 h 30 le lundi, avec une pause d’une ½ heure de 00 h 00 à 00 h 30.
ARTICLE 3 : REMUNERATION EQUIPE DE NUIT SAMEDI/DIMANCHE
Les règles décrites dans l’accord du 11 Juin 2018 s’appliquent à cette population, étant entendu que :
Les avantages d’équipe de nuit seront payés sur la base des 35 h 00. Les heures seront majorées de 50 %.
La prime est portée à 114.92 € par week-end pour le personnel travaillant de nuit les samedis et dimanches.
La prime d’habillage sera égale aux 3/5 du forfait accordé pour le week-end en fonction des présences.
ARTICLE 4 : DEPOT ET FORMALITES
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la D.D.T.E., 1 exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Gien, le 06 Novembre 2018
Pour la Direction OTIS GIEN,
Pour les organisations syndicales,
C.F.E./C.G.C.
C.G.T.
F.O.
SUD
Mise à jour : 2018-11-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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