NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2026
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS
Entre les soussignés :
La société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS dont le siège social est situé 47 Boulevard André Citroën à AULNAY SOUS BOIS - 93600, Siret 833076367 représentée par M., Directeur de Filiale,
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CFDT représentée par M., en qualité de Délégué Syndical
La CFTC représentée par M., en qualité de Délégué Syndical
FO représentée par M., en qualité de Délégué Syndical
d’autre part.
Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des
29 janvier, 05, 12 et 26 février, 03 et 09 mars 2026, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes : 23 € bruts quelle que soient la catégorie socio-professionnelle ou l’ancienneté des collaborateurs concernés par la présente mesure.
Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera rétroactive au 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1. Aménagement du temps de travail
La société
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 14 janvier 2020.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
3.2. Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération. La société
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.
La société
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS bénéficie d’un accord d’intéressement signé avec les organisations syndicales représentatives en date du 22 janvier 2026.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
Par ailleurs, les parties tiennent à souligner le fort engagement démontré par l’ensemble des salariés malgré un contexte de fin d’activité décidée par le client unique de la société STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS devant intervenir le 19 mai 2026. Dans ce cadre, afin de valoriser les efforts consentis par chacun des salariés, les parties conviennent d’engager une négociation devant aboutir à la signature d’un accord relatif au versement d’un supplément d’intéressement au titre du 1er trimestre 2026, conditionné au fait que celui-ci donne lieu au versement effectif d’une prime d’intéressement.
4.2. Participation
La société
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS bénéficie d’un accord de participation signé avec les organisations syndicales représentatives en date du 08 avril 2021.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Groupe STEF s’est saisi du thème et un accord Groupe portant sur l’égalité Femmes/Hommes, la qualité de vie et les conditions de travail a été signé le 9 janvier 2025 pour une durée de 5 ans.
La Société
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS entend se placer dans le cadre de cet accord « Groupe ».
La Société
STEF LOGISTIQUE AULNAY SOUS BOIS a par ailleurs conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes le 30 mai 2023 pour une durée de 4 années.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord, et assurer le suivi des actions qui en découlent quant à la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.
ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 09 mars 2026.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.
A Aulnay sous-bois, le 09 mars 2026, en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
