AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
STEF LOGISTIQUE LESQUIN
Entre les soussignés :
La Société STEF LOGISTIQUE LESQUIN, située 106 rue du fort 59273 FRETIN, représentée par AA, Directeur de site,
d’une part,
et :
L’organisation représentative dans l’entreprise : la CGT représentée par Monsieur Claude DUCHEMINBB, délégué syndical
d’autre part.
PREAMBULE :
Les parties ont signé un accord portant sur l’aménagement du temps de travail applicable à l’ensemble des salariés de la société STEF LOGISTIQUE LESQUIN le 23 janvier 2023.
Postérieurement à la signature de cet accord, des échanges sont intervenus concernant le nombre d’heures maximum pouvant être placé dans le compteur RCR (repos compensateur de remplacement) dans le cadre de la réalisation d’heures supplémentaires. En effet, les salariés ont fait part de leur souhait d’augmenter le plafond fixé par accord à 28 heures. Par conséquent, en conformité avec cet accord initial et plus précisément son article 3, les parties au présent avenant ont souhaité réviser l’accord d’aménagement du temps de travail dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Ainsi, le présent avenant a été élaboré en prenant en compte les demandes des salariés et porte révision des dispositions applicables concernant le plafond du compteur RCR (dispositions présentes dans le chapitre 2 – A – heures supplémentaires de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société STEF LOGISTIQUE LESQUIN).
Les autres articles de l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 23 janvier 2023 restent inchangés.
CHAPITRE 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent avenant concernent exclusivement les salariés au décompte horaire à temps plein.
CHAPITRE 2 : Heures supplémentaires et compteur RCR
Pour rappel, constituent des heures supplémentaires, les heures de temps de travail effectif effectuées au-delà de 455 heures sur une période de 13 semaines (35 heures * 13 semaines). L’accord initial prévoit qu’à l’issue de ces périodes de 13 semaines, les salariés ont la possibilité d’opter :
Soit pour le paiement de ces heures supplémentaires
Soit pour leur valorisation en repos compensateur de remplacement (RCR), le compteur RCR ne pouvant excéder 28 heures.
Le présent avenant porte désormais la limite maximale de ce compteur RCR à 42 heures. Par exemple si un salarié a 42 heures sur son compteur RCR lors de la première période intermédiaire et qu’il n’en a utilisées aucune, il ne pourra bloquer aucune autre heure sur son compteur RCR lors de la deuxième période intermédiaire puisque le plafond des 42 heures sera atteint.
Les autres dispositions relatives aux heures supplémentaires demeurent inchangées.
CHAPITRE 3 : CLAUSES FINALES
Article 1 : Durée, révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur le 30/04/2023 pour les personnes concernées par le présent avenant à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail de la société STEF LOGISTIQUE LESQUIN. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois. La dénonciation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’avenant
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Article 2 : Application de l’accord portant sur l’aménagement du temps du temps de travail
Il est expressément convenu entre les parties, qu’outre les dispositions spécifiques contenues dans le présent avenant, l’accord portant sur l’aménagement du travail de la société STEF LOGISTIQUE LESQUIN signé le 23 janvier 2023 s’applique dans son intégralité.
Article 3 : Publicité et dépôt
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Conformément à la loi Travail, l’avenant conclu sera publié, dans une base de données ouverte en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à LESQUIN, le 12 juin 2023
Pour la Direction de STEF LOGISTIQUE LESQUIN Julien VEZIERAA, Directeur de site
Pour l’Organisation Syndicale CGT Claude DUCHEMINBB, Délégué Syndical
