NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE
ANNEE 2024
STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE
Entre les soussignés :
La société STEF Logistique Méditerranée dont le siège social est situé au 240 rue Jean Monnet à CAVAILLON (84300
part,
et :
Les organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :
Syndicat CFDT,
Syndicat CFE-CGC,
d’autre part.
Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 29 janvier, 16 et 27 février 2024, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société STEF Logistique Méditerranée et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Logistique Méditerranée au 1er mars 2024 est augmenté, selon les modalités suivantes :
Augmentation de 3.0% pour les statuts Ouvrier, Employé et Agent de Maîtrise
Augmentation de 2.0% pour les statuts Haute Maîtrise et Cadre
Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective au 1er mars 2024.
2.2. PRIME TRANSPORT
Pour 2024, une prime transport d’un montant de 100€ net sera versée pour tout salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée, indéterminée ou les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi présent dans l’effectif de la société STEF Logistique Méditerranée au 1er mars 2024 et présent au moment du versement.
En revanche, les parties conviennent que sont exclus du bénéfice de la prime :
les salariés qui bénéficient d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge par l’employeur des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique ou en hydrogène du véhicule
les salariés qui sont logés dans des conditions telles qu’ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de cette disposition, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de la prime ci-dessus décrite.
Cette prime sera versée avec les salaires de mars 2024.
ARTICLE 2 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2.1. Aménagement du temps de travail
La société STEF Logistique Méditerranée bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 28 janvier 2016.
Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
2.2. Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération. La société STEF Logistique Méditerranée s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel. La société STEF Logistique Méditerranée s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
L’Accord d’intéressement en date du 18 juin 2021 couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 étant arrivé à échéance, les parties se sont entendues pour négocier un nouvel accord d’intéressement pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Les négociations débuteront au mois de mai 2024.
Cette négociation fera l’objet d’un accord spécifique qui sera signé en parallèle du procès-verbal de désaccord
3.2. Participation
La société STEF Logistique Méditerranée bénéficie d’un accord de participation en date du 19 mars 2008, qui a été révisé par avenants du 23 septembre 2013 et 8 juin 2016.
Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
ARTICLE 4 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La société STEF Logistique Méditerranée bénéficie d’un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes en date du 1er juin 2023 pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mars 2024.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.
A Cavaillon, le 18 mars 2024 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour
STEF Logistique Méditerranée
Pour la
CFDT
Pour la
CFE-CGC
Directeur de Filiale Délégué Syndical Délégué Syndical
