AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Entre les soussignés :
La société STEF Logistique MONTBARTIER dont le siège social est situé ZAC Grand Sud Logistique, rue Raimon Jouan et Cassi, 82700 MONTBARTIER, représentée par,
d’une part, et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise:
La CGT, représentée par,
FO, représentée par,
La CFDT, représentée par Madame,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord sur la journée de Solidarité a été signé le 12 avril 2017 au sein de la société STEF Logistique MONTBARTIER.
Conformément au chapitre 3 de l’accord initial du 12 avril 2017, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité réviser certaines dispositions de l’accord sur la journée de Solidarité signé le 12 avril 2017 pour les raisons suivantes : à détailler.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 – Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité de l’accord relatif à la journée de Solidarité signé le 12 avril 2017.
En aucun cas, les nouvelles dispositions instituées par le présent accord ne sauraient se cumuler avec des dispositions de même nature d’origine légales, conventionnelles, des engagements unilatéraux ou des usages. Les dispositions de l’accord initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Il est procédé aux modifications suivantes :
Article 1 : modification de l’article 2 « Modalités d’accomplissement de la journée de solidarité » de l’accord relatif à la journée de solidarité du 12 avril 2017
L’article est modifié comme suit :
A compter du 1er avril 2026, l’accomplissement de la journée de solidarité s’effectuera selon les modalités suivantes :
Pour le personnel badgeant : Sans ordre de priorité :
la neutralisation de 7 heures dans le compteur de temps de travail effectif du salarié,
ou
la pose d’un jour d’habillage pour le personnel bénéficiaire (contraint de revêtir les vêtements spécifiques pour le travail au grand froid – concerne le service Gel),
ou
le travail d’un jour de repos,
ou
le travail d’un jour précédemment chômé,
ou
la pose d’un jour de congés payés demandée par le salarié.
Pour le personnel non badgeant : Sans ordre de priorité :
la neutralisation d’un jour de RTT au mois de mai de chaque année,
ou
le travail d’un jour de repos,
ou
le travail d’un jour précédemment chômé,
ou
la pose d’un jour de congés payés demandée par le salarié.
CLAUSES FINALES
Article 1 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.
Les modalités de révision et de dénonciation de cet avenant sont celles de l’accord dont il découle.
Article 2 – Notification et Publicité de l’avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
