La société STEF Logistique MONTBARTIER dont le siège social est situé ZAC Grand Sud Logistique, rue Raimon Jouan et Cassi, 82700 MONTBARTIER, représentée par
d’une part, et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CGT, représentée par
FO, représentée par
La CFDT, représentée par
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord travail de nuit a été signé le 12 janvier 2016 au sein de la société STEF Logistique MONTBARTIER.
Conformément à l’article 6 de l’accord initial du 12 janvier 2016, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité réviser certaines dispositions de l’accord travail de nuit signé le 12 janvier 2016 afin d’être en conformité avec l’article L.3122-8 du code du travail.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4-1 – Majoration des heures de l’accord relatif au travail de nuit du 12 janvier 2016.
En aucun cas, les nouvelles dispositions instituées par le présent accord ne sauraient se cumuler avec des dispositions de même nature d’origine légales, conventionnelles, des engagements unilatéraux ou des usages. Les dispositions de l’accord initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Il est procédé aux modifications suivantes :
Article 1 : modification de l’article 4-1 « majoration des heures de nuit » de l’accord initial signé le 12 janvier 2016
L’article 4-1 de l’accord initial est modifié comme suit :
Tout salarié entrant dans le champ d’application du présent accord, c’est-à-dire remplissant les conditions de qualification de travailleur de nuit, bénéficiera :
Pour les salariés au décompte horaire :
D’une majoration de salaire de 25% calculée sur le taux horaire conventionnel à l’embauche applicable au coefficient 150M de la convention Collective des Transports et des Activités Auxiliaires du Transport,
D’un repos compensateur de nuit de 1% du volume d’heures de nuit effectuées au cours du mois, qui devra être pris dans l’année civile d’acquisition.
Pour les salariés au forfait jours :
D’une Repos Compensateur de nuit à raison de 6.60 minutes par nuitée travaillée.
Dés lors que le salarié aura acquis 8 heures de Repos Compensateur de Nuit, il pourra bénéficier d’une journée de repos dont la planification devra faire l’objet d’une concertation préalable avec son encadrant.
CLAUSES FINALES
Article 1 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.
Les modalités de révision et de dénonciation de cet avenant sont celles de l’accord dont il découle.
Article 2 – Publicité, dépôt et affichage de l’avenant
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
