La société STEF Logistique Rhône-Auvergne représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur de filiale. Sise à 14 rue Marcel Mérieux, 69 960 Corbas,
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par le délégué syndical CFDT, Monsieur XXXXX,
D’autre part,
Préambule
La Société GEFA a été cédée au 1er janvier 2025 à la société STEF LOGISTIQUE RHONE-AUVERGNE afin de lui permettre d’avoir les fonctions nécessaires à son développement. Ainsi, le fonctionnement de ces entités sera optimisé et facilitera leur développement commercial en couvrant tout le secteur Auvergne Rhône-Alpes du surgelé. La société GEFA est ainsi devenue un établissement secondaire de STEF LOGISTIQUE RHONE-ALPES, devenue STEF LOGISTIQUE RHONE AUVERGNE. La société dispose, à date, de deux CSE d’établissement : -Gerzat (anciennement CSE d’entreprise de GEFA) -Corbas (anciennement CSE d’entreprise de STEF LOGISTIQUE RHONE ALPES) Aussi et afin de pouvoir négocier le plus rapidement possible au niveau de l’entreprise, il apparait nécessaire de réduire la durée des mandats du CSE de l’établissement de Corbas.
Article 1 : Fin des mandats des membres du CSE Le mandat des membres du CSE arrive à échéance le 30 juin 2025. Toutefois, compte tenu de la cession de la société GEFA à la société STEF LOGISTIQUE RHONE-AUVERGNE, il a été décidé d’un commun accord entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise de réduire le mandat des membres du CSE, afin qu’il prenne fin le 30 avril 2025. A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.
Article 2 : Application et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DREETS, via la plateforme « télé-accord ».
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Fait à Corbas, en 3 exemplaires Le 28 janvier 2025
Pour la société STEF Logistique Rhône-Auvergne Monsieur XXXXX, Directeur de Filiale
Pour l’organisation syndicale représentative Monsieur XXXXX, Délégué syndical CFDT
