La Société STEF Vendenheim dont le Siège Social est situé 12 Allée de l’écoparc - 67550 VENDENHEIM , et représentée par, Directeur de Filiale,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CGT,représentée par : , délégué syndical
FO, représentée par : , délégué syndical
D’autre part.
PREAMBULE :
Au courant de la journée, les échanges se sont poursuivis avec une volonté partagée de part et d’autre de sortir du conflit.
A cette fin, les dernières propositions qui ont été validées afin de mettre fin au conflit sont les suivantes :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : MESURES ADOPTEES
Prime exceptionnelle
Une prime de 70€ bruts sera versée à l’ensemble des collaborateurs sur la paie de janvier 2024 ayant travaillé au moins 5 jours sur la période du 18 au 30 décembre 2023.
Ouverture des négociations en vue de la mise en place d’un accord d’intéressement
La direction s’engage à ouvrir des négociations au cours du premier semestre 2024 visant à mettre en place un accord d’intéressement au sein de la filiale.
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STEF Logistique Vendenheim
Embauche
La direction réitère son engagement de procéder à l’embauche de :
2 collaborateurs afin de procéder au remplacement des derniers départs de l’entreprise
5 collaborateurs prévus au budget de 2024.
Communication et Respect des Process
Des groupes de travail seront mis en place autour de ces thématiques sur le 1er trimestre 2024.
En contrepartie de l’ensemble de ces mesures, les organisations syndicales s’engagent à mettre fin au conflit afin de permettre d’assurer la prestation sur cette période sensible que sont les fêtes de fin d’année.
ARTICLE 3 : JOURS DE GREVE
La direction rappelle que les jours de grève ne seront ni payés ni récupérés.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord de fin de conflit s’applique à compter du 20 décembre 2023 et est à durée indéterminée.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire, et un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage de la filiale.
A Vendenheim, le 20 décembre 2023
Pour la Direction Pour l’Organisation syndicale CGT
