Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES
Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2024
Début : 01/04/2024
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES
Le 20/03/2024
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PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2024
STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES
Entre les soussignés :
La société STEF Transport Bordeaux Bègles dont le siège social est situé 3-4 rue du Lugan 33 130 Bègles cedex représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur de filiale,
d’une part,
et :
Les organisations représentatives dans l’entreprise représentées par :
XXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFTC
XXXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT
d’autre part.
Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 21 février, 5 mars et 20 mars 2024, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société STEF Transport Bordeaux Bègles et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS ET FRAIS PROFESSIONNELS
ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1. Aménagement du temps de travail
La société STEF Transport Bordeaux Bègles bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 21 mai 2007 pour le personnel roulant et le 8 juin 2020 pour le personnel sédentaire.
Dans ce cadre la direction entend réaffirmer la pleine application de cet accord
3.2. Travail à temps partiel
Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.
La société STEF Transport Bordeaux Bègles s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.
La société STEF Transport Bordeaux Bègles s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.
ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE
4.1. Intéressement
La société STEF Transport BORDEAUX BEGLES est en cours de négociation d’un nouvel accord d’intéressement, le dernier ayant pris fin le 31/12/2023. Une première réunion de négociation a eu lieu le 19 mars 2024. Les prochaines réunions se tiendront respectivement les 29 mai 2024 et 11 juin 2024.
4.2. Participation
La société STEF Transport Bordeaux Bègles bénéficie d’un accord de participation en date du 15 juin 2018.
Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.
ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Un accord portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes a été signé le 1er mars 2023 au sein de STEF Transport Bordeaux Bègles.
Dans ce cadre, les parties réaffirment la pleine application de cet accord.
ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01/04/2024.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.
A Bègles, le 20 mars 2024 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour la société STEF Transport BORDEAUX BEGLES
XXXXXXXXXXXXXX, Directeur de Filiale
Délégué Syndical CFTC
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical CGT
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2024-04-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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