La société STEF TRANSPORT BOURGES représentée par xxx, en sa qualité de Directeur.
Et d’autre part,
L’organisation syndicale représentative : - CDFT représentée par Mr xxx en sa qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Fin des mandats des membres des Délégués du Personnel Le mandat des Délégués du Personnel arrive à échéance le 13 mars 2019. Toutefois, compte tenu des difficultés d’organisation des élections, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise de proroger le mandat des Délégués du Personnel jusqu’à la date du 29 mars 2019.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.
Article 2 : Application et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée Il sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Dès sa conclusion, il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Bourges, le 21/02/2019 Signature de l’employeur et de tous les syndicats représentatifs
xxxxxx
Directeur de FilialeDélégué Syndical CFDT et Délégué du Personnel
