ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT
ANNÉE 2025
STEF TRANSPORT LANDIVISIAU
Entre :
La société STEF Transport Landivisiau dont le siège social est situé Z.A. Du Vern 29400 Landivisiau, représentée par Monsieur , en qualité de Directeur de Filiale D’une part, Et L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
Monsieur , délégué syndical ,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il a été conclu le 13 Juin 2023 un accord d’intéressement triennal pour la période 2023 – 2024 – 2025. En complément de cet accord d’intéressement conclu pour une durée de 3 ans, les parties conviennent, compte tenu du fort engagement démontré par l’ensemble des salariés, d’octroyer un supplément d’intéressement au titre de l’année 2024, celle-ci ayant donné lieu au versement effectif d’une prime d’intéressement. D’autre part, afin de préciser le mode de calcul du critère « réduction des dépenses emballages », l’article 4.2.3 de l’accord du 13 Juin 2023 est annulé et remplacé par l’article 2 ci-dessous.
ARTICLE 1 – Bénéficiaire, montant, versement
La direction prévoit donc qu’une enveloppe complémentaire à la somme globale de l’intéressement dégagé au titre de l’exercice 2024, sera distribuée aux salariés ouvrant droit à l’intéressement initial. Les bénéficiaires du supplément d’intéressement sont les salariés ayant bénéficié au titre du dernier exercice d’une prime d’intéressement versée en application de l’accord d’intéressement du 13 Juin 2023. Les parties s’engagent sur l’ajout d’une enveloppe collective permettant de dégager par bénéficiaire de l’intéressement initial, présent durant l’exercice, une somme de euros avant déduction de CSG et CRDS. Le supplément d’intéressement est réparti selon les mêmes règles de répartition que l’accord d’intéressement initial du 13 Juin 2023. Les autres modalités de versement de l’intéressement restent inchangées.
ARTICLE 2 – Annule et remplace l’article 4.2.3 de l’accord du 13 Juin 2023
Ce critère est calculé en prenant en compte les dépenses enregistrées en comptabilité générale au titre des emballages, rapportées au Chiffre d’affaires (CA) brut total (externe + interne) retraité de la surtaxe énergie (SE). La formule de calcul est :
Emballages
Ratio Emballages = x 100
CA brut année N retraité de la SE
Les emballages constituent un poste de dépenses important qu’il convient de réduire au strict minimum. Là encore, ce critère permet d’apprécier la performance de l’entreprise qui parvient à maîtriser cet indicateur clé, témoin de la satisfaction des clients quant à la gestion et délai de rotation des emballages, gage de continuité dans les relations commerciales. Il convient en outre de préciser que les variations de prix de la palette tant à la baisse qu’à la hausse seront neutralisées et n’impacteront pas le calcul du pourcentage d’emballages. La valorisation actuelle est de €.
Mode de calcul du numérateur :
Factures palettes reçues (-) refacturations palettes (-) avoirs palettes reçus (+/-) variations stock palettes (+) dotations aux provisions palettes (-) reprises sur provision palette (+) entretien et réparation palette. La source utilisée est : ligne « emballages » du COB, disponible sous SAP.
Ainsi, la grille suivante a été retenue :
Critère 4 : Emballages*
*Possibilité de prime supplémentaire, cf paragraphe 4.2.6 Performance.
Ratio
(en % du CA Total hors SE)
Prime annuelle par personne
(en euros)
Inférieur ou égal à 0,15%
Entre 0,16% et 0,20%
Supérieur à 0,20%
Exemple : Pour l’exercice 2025, si le ratio emballages atteint % pour la société STEF Transport Landivisiau, chaque bénéficiaire potentiel ayant été présent tout au long de l’année se verra attribuer un montant de 100€ bruts pour ce critère (au titre de la grille ci-dessus). Rappel des résultats atteints sur les trois derniers exercices :
2022
2023
2024
ARTICLE 3 – Publicité – Dépôt
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition. Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature. Fait à Landivisiau, le 13/05/2025, en 3 exemplaires originaux
Pour la société STEF Transport Landivisiau Pour la ,
