STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34989965800026

• Accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle de bénéfice (T02924061466)
  Début : 13/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• Accord d'astreinte (T02924060677)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE, ANNEE 2023 (T02923008058)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02922006811)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (T02922006188)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• Avenant n°3 Aménagement du temps de service du personnel roulant (T02922006179)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T02922006176)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• Procès verbal d'accord sur la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (T02921004599)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• Un procès verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU (T02919001472)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018 (A02918004901)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'un supplément d'intéressement (T02925062563)
  Début : 13/05/2025 Fin : 13/05/2030
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• Négociations annuelles obligatoires (T02925062204)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/03/2030
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• un procès verbal d'accord Négociation annuelles sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - Année 2024 - STEF TRANSPORT LANDIVISIAU (T02924060531)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• Accord égalité professionnelle (T02924061487)
  Début : 17/09/2024 Fin : 16/09/2027
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• porcès verbal d'accord de Négociation annuelle obligatoire syr la rémunération le tempse de travail et la valeur ajoutée de l'entrepris applicable du 01 mars 2026 au 28 février 2027e (T02926063749)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU

• Accord Egalité professionnelle (T02923060052)
  Début : 12/09/2023 Fin : 11/09/2026
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• Un Accord sur le dialogue social relatif au fonctionnement du CSE (T02919001798)
  Début : 01/05/2019 Fin : 05/10/2022
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORTS LANDIVISIAU ANNEE 2020 (T02920003030)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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