Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise,
Pour la CFTC
Monsieur XXX
Pour la CGT
Monsieur XXX
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu à l’issue des réunions sur les Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont déroulées les 7 et 23 mars, les 2 et 23 mai et les 5 et 11 juin 2018.
Il se substitue aux précédentes dispositions sur le sujet.
Le champ d’application reste identique à l’accord initial du 25 octobre 2002, soit :
Application aux catégories conducteurs (ouvrier roulant), manutentionnaires (ouvrier sédentaires) et employés (badgeant) de la société XXX
Ayant 3 mois d’ancienneté précédant le jour férié.
L’objet du présent accord est de déterminer les modalités de paiement des jours fériés travaillés. En ce qui concerne les jours fériés non travaillés, les parties s’inscrivent dans le cadre légal afférent.
Article I – Modalité de paiement des jours fériés travaillés
Cas du 1er mai
Pour les salariés travaillant ce jour, les parties conviennent de :
D’appliquer une majoration des heures travaillées à 100%
Et d’appliquer les niveaux de primes en vigueur dans l’entreprise.
Montants des primes en place à date :
Pour les Conducteurs (Ouvriers Roulants)
Prime Férié Conducteurs
Horaire d'Embauche
Horaire de retour
00h00
XX €
00h00
XX €
19h00
XX€
14h00
XX €
5h00
XX €
3h00
XX €
00h01
00h01
Prime Jrs Fériés après 19h Prime Jrs Fériés Conducteur de Cours Prime jrs feries<3h Prime Jours Fériés emb entre 14h et 19h Prime Jours Fériés emb avant 14h et retour après 5h
Pour les manutentionnaires (Ouvriers Sédentaires) et employés (badgeant) :
Prime jrs fériés<3h Prime jrs fériés >= 3h
Cas des 10 autres jours fériés
Pour les salariés travaillant l’un de ces jours fériés, les parties conviennent de verser une majoration des heures travaillées à 100%.
Dans le cas où la valorisation des heures travaillées serait moins favorable que le montant des primes existantes pour le travail du 1er mai, la différence fera l’objet d’une compensation appelée « prime fériée ».
Article II. Durée de l’avenant
Le présent avenant es conclu pour une période déterminée d’un an et prendra effet à la suite de la consultation en Comité d’Entreprise.
Article III. Dépôt et publicité de l’avenant de l’accord
Le présent avenant de l’accord est établi en 5 exemplaires originaux :
- 1 exemplaire pour chaque partie signataire ; - 1 exemplaire pour la DIRECCTE de La Sarthe; - 1 exemplaire pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans.
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées par l’employeur dans les 15 jours qui suivent sa signature.
