Procès verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - Année 2024 - STEF TRANSPORT MONTSOULT
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Affaire suivie par : Laurence BAR Tel : 01 34 35 49 25 Courriel : ddets-accord-entreprise@val-doise.gouv.fr
, le 30 juillet 2024
STEF TRANSPORT MONTSOULT RTE DE BAILLET EN FRANCE
95560 MONTSOULT
Objet : demande de pièces complémentaires N° dossier : T09524061075
Madame, Monsieur,
J’accuse réception le 18/06/2024 du dépôt du texte suivant :
Procès verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - Année 2024 - STEF TRANSPORT MONTSOULT, conclu le 17/06/2024
Comme suite, je porte à votre connaissance l’impossibilité de procéder à son enregistrement.
Je vous prie de compléter votre dossier avec les pièces ou renseignements suivants :
X FORMCHECKBOX L’exemplaire anonymisé enregistré n’est pas conforme, celui-ci ne doit comporter aucune rature ni surcharge noire ; pouvez vous nous transmettre, en retour par mail, le nouveau document corrigé. Dès réception de celui-ci, le récépissé de dépôt relatif à cet accord vous sera alors transmis et vous précise, qu’à défaut, votre dossier sera classé sans suite
FORMCHECKBOX Le lieu et la date de signature originale du texte (à indiquer au niveau des signatures, Fait à …) FORMCHECKBOX La copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. FORMCHECKBOX La liste des établissements concernés et leurs adresses. FORMCHECKBOX La dénomination précise des syndicats signataires FORMCHECKBOX S’il s’agit d’un accord conclu au sein d’une UES, la copie de l’accord de constitution ou du jugement de reconnaissance de l’UES ainsi que les mandats de désignation des délégués syndicaux sur le périmètre de l’UES. FORMCHECKBOX Ci-joint, l’exemplaire revêtu des signatures originales à nous retourner avec les éléments demandés. FORMCHECKBOX Autres motifs :
Pour les accords conclus en l'absence de délégué syndical FORMCHECKBOX Le mandat de négociation et de signature du salarié mandaté FORMCHECKBOX Préciser l’effectif de l’entreprise et la convention collective applicable FORMCHECKBOX Le procès-verbal d’approbation par les salariés de l’entreprise à la majorité des suffrages exprimés. FORMCHECKBOX Le mandat de négociation et de signature du syndicat mandataire comportant une date antérieure à la date de l’accord. FORMCHECKBOX Les noms des signataires de l’accord qui doivent être des élus titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections.
Pour les accords de salaires ou égalité professionnelle (entreprises de 300 salariés et plus) FORMCHECKBOX Le procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties. (Art. L. 2242-10 et L. 2242-7 du code du travail) FORMCHECKBOX Le procès-verbal de désaccord attestant de l’échec des négociations
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
