STEF TRANSPORT MONTSOULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42438841100029

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2025 STEF TRANSPORT MONTSOULT (T09525062418)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MONTSOULT

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (T09525062189)
  Début : 27/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MONTSOULT

• Procès verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - Année 2024 - STEF TRANSPORT MONTSOULT (T09524061075)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MONTSOULT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09523007140)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MONTSOULT

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09526063392)
  Début : 20/06/2026 Fin : 19/06/2027
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MONTSOULT