RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL ROULANT
STEF TRANSPORT NARBONNE
Entre la Société
STEF TRANSPORT NARBONNE, dont le siège social est situé ZI Montredon Plaine – 11100 MONTREDON DES CORBIERES représentée par __, en qualité de Directeur de filiale,
Et ,
l’
Organisation syndicale C.F.D.T., représentée par ___, Délégué Syndical,
Il est conclu le présent Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant signé le 1 avril 2014.
Le présent avenant a pour objet de remplacer l’article 1.2 « CUMUL » du Chapitre 1 « frais de déplacements conducteurs »
CHAPITRE 1 – FRAIS DE DEPLACEMENT CONDUCTEUR
1-2 CUMUL
L’indemnité « Repas », brute ou nette, peut se cumuler avec l’indemnité prévue pour le service de nuit (Repas unique de Nuit).
En revanche, l’indemnité de « prise de service matinale », brute ou nette, ne peut pas se cumuler avec l’indemnité prévue pour le service de nuit (Repas unique de Nuit).
PUBLICITE - DEPOT
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du code du Travail.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voir d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent avenant est établi à Montredon des Corbières, en cinq exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné et pour son seul usage le 22 Septembre 2017.
