AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 25/03/2010
SUR
LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE LES SOUSSIGNES : Pour la Direction : La société STEF Transport Rouen, dont le siège social est situé Rue du Long Boël -76800 Saint Etienne du Rouvray, au capital social de 300 000 Euros d'une part Et : . Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées : d'autre part Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la journée de solidarité a pour objet de modifier l’article 2 du chapitre 1 de l’accord signé le 25 Mars 2010 concernant le mois où sera réalisé l’accomplissement de la journée de solidarité.
CHAPITRE 1- DETERMINATION ET MODALITE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Il est rappelé les termes de l’article 2 du chapitre 1 de l’accord de la journée de solidarité signé le 25 MARS 2010 concernant l’objet du présent avenant :
L’accomplissement de cette journée de solidarité, quelle qu’en soit la modalité , sera réalisée sur le mois où se situe le lundi de Pentecôte.
Les parties conviennent de modifier les termes ainsi :
A compter de l’année 2019 (N = 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019), l’accomplissement de la journée de solidarité, quelle qu’en soit la modalité, sera réalisé sur le
Mois de MAI de l’année N
Les parties précisent que les autres modalités d’accomplissement définies à l’article 2 Chapitre 1 de l’accord signé le 25 Mars 2010 restent inchangées.
CHAPITRE 2 – DUREE ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord initial signé le 25 mars 2010, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.
Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Cette dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2261-9 du Code du travail.
CHAPITRE 3 – REVISION DE L’ACCORD
La révision du présent avenant à l’accord signé le 25 mars 2010, sera faite dans le cadre des dispositions légales.
La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires et des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Une réunion devra être organisée dans un délai de 2 mois pour examiner les suites à donner à cette demande.
CHAPITRE 4 – PUBLICITE ET AFFICHAGE
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
A Saint Etienne du Rouvray , le 16 Mai 2019 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
