Le présent accord a pour objectif de proroger les mandats des Elus CSE.
Article 1 : Fin des mandats des membres du CSE Le mandat des Elus CSE arrive à échéance le 9 octobre 2023. Toutefois, compte tenu du récent changement de Président du CSE, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des membres de CSE, jusqu’à la date du 31/03/2023.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.
Article 2 : Application et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DREETS de Saint-Lô dont un sous version électronique, un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Saint-Lô et un exemplaire pour chaque organisation syndicale. Dès sa conclusion, il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Saint-Lô, le 8 octobre 2023.
Signature de l’employeur et de tous les syndicats représentatifs
