Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VELAINES

AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE DISTRIBUTION

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société STEF TRANSPORT VELAINES

Le 04/04/2022



AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE

SUR

LA PRIME DISTRIBUTION


ENTRE LES SOUSSIGNES
La société

STEF TRANSPORT VELAINES dont le siège social est ZI de la Praye 55 500 VELAINES représentée par M … en sa qualité de Directeur de Filiale

ET

M …, en sa qualité de délégué syndical pour l’organisation FO

Il a été convenu de porter avenant à l’accord principal comme suit :

Article 1 : Modalités de détermination et de versement de la prime distribution


Il s’agit d’une prime brute journalière déclenchée selon les modalités définies ci-dessous :

  • 0 € si moins de 8 points de déchargement et de ramasse

(exclusion des bases GMS et sites Stef)
  • 2 € entre 8 et 12 points de déchargement et de ramasse

(exclusion des bases GMS et sites Stef)
  • 3.5 € entre 13 et 16 points de déchargement et de ramasse

(exclusion des bases GMS et sites Stef)
  • 5 € au-delà de 16 points de déchargement et de ramasse

  • (exclusion des bases GMS et sites Stef)
  • 8 € à compter de 20 points de déchargement et de ramasse

(exclusion des bases GMS et sites Stef)
L’avenant concerne le nouveau palier des 8€ lequel sera mis en œuvre à compter de la paie d’avril 2022.

CHAPITRE 2 – PUBLICITE ETAFFICHAGE


  • Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE.
  • Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
  • Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
  • A Velaines, le 4 avril 2022 en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF TRANSPORT VELAINES
Monsieur … , Directeur de Filiale

Délégué Syndical FO
Monsieur …

Mise à jour : 2022-04-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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