STEF TRANSPORT VELAINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42446644900032

• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T05526060662)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2025 (T05525060370)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2024 - STEF TRANSPORT VELAINES (A05524000896)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2023 (T05523001291)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE DISTRIBUTION (T05522001063)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T05522001064)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2022 (T05522001037)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DISTRIBUTION (T05521000956)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VELAINES (T05521000834)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T05519000310)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES (A05518000862)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD EGALITE PROFFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (T05524060284)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05524060199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05521000846)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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