AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Stef Velaines,
Dont le siège social est situé :
ZI de Velaines 55500 VELAINES
Siret N° : 42446644900032
Représentée par Monsieur … ,
Agissant en sa qualité de Directeur.
D’une part,
ET
M … , délégué syndical FO
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
CHAPITRE 3 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE SOUMIS AUX HORAIRES COLLECTIFS
Période de modulation pour l’ensemble des salariés sédentaires soumis à horaire collectif toutes catégories
Nouvelle Détermination de la période à compter du 27 mars 2022
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 3121-44 du code du travail, la période de décompte du temps de travail sera effectuée sur une base de 4 ou 5 semaines consécutives (abandon de la modulation 13 semaines). Ainsi, les heures supplémentaires seront décomptées sur cette base selon un calendrier préétabli et présenté en Comité Social Economique au mois de décembre pour l’année à venir.
Au titre de l’année 2022, les parties ont convenues que les périodes seront les suivantes :
Paie 05/2022
période
dim 27 mars 2022
sam 30 avril 2022
Paie 06/2022
période
dim 01 mai 2022
sam 28 mai 2022
Paie 07/2022
période
dim 29 mai 2022
sam 25 juin 2022
Paie 08/2022
période
dim 26 juin 2022
sam 30 juillet 2022
Paie 09/2022
période
dim 31 juillet 2022
sam 27 août 2022
Paie 10/2022
période
dim 28 août 2022
sam 24 septembre 2022
Paie 11/2022
période
dim 25 septembre 2022
sam 29 octobre 2022
Paie 12/2022
période
dim 30 octobre 2022
sam 26 novembre 2022
Publicités et affichage
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Lorraine par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sous forme électronique, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il fera l’objet d’un affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant est rédigé en nombre suffisant pour remise à chaque signataire. Il est rappelé que les accords susmentionnés ainsi que la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont mis à disposition du personnel pour consultation au sein du service Ressources Humaines.
