La société STEF TSA RHONE-ALPES, société au capital de 100 000.00 €, dont le siège est situé 1 rue René Descartes - Parc d’activités de Muissiat - 38 090 VAULX MILIEU, représenté par XXXX, Directeur de Filiale
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux :
Pour la CFTCXXXXXX
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Pour rappel, un accord relatif aux astreintes pour la société STEF TSA RHONE ALPES avait été mis en place le 15 juin 2016, aux motifs suivants :
La société STEF TSA Rhône Alpes est spécialisée dans la logistique de produits agroalimentaires en environnement tempéré et sec. A ce titre, elle dispose de moyens techniques spécifiques destinés à maintenir une température adéquate dans les entrepôts, stocker la marchandise, assurer la manutention et la préparation des commandes des clients dans des conditions optimales de sécurité. Ces moyens nécessitent une surveillance permanente de la part de personnels qualifiées. De ce fait, l’entreprise a besoin de recourir à de l’astreinte pendant les périodes de fermeture du site.
L’accord initial avait été pris dans les dispositions prévues par le Code du travail. Les dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables.
Il est procédé aux modifications suivantes :
CHAPITRE 1 : Modalités de paiement de l’astreinte au sein de l’entreprise et des interventions
Les périodes d’astreinte
Les salariés d'astreinte et ce, qu’il y ait ou non intervention effective pendant l’astreinte, bénéficient pour toute astreinte réalisée d'une compensation forfaitaire, correspondant aux montants suivants :
XX euros bruts par semaine d’astreinte réalisée.
CHAPITRE 2 : DUREE ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre 2024, date à laquelle le montant des primes d’astreinte se verra modifié, soit à partir de la semaine 40 pour l’année 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Les modalités de révision et de dénonciation de cet avenant sont celles de l’accord dont il découle.
CHAPITRE 3 : PUBLICITE DEPOT ET AFFICHAGE
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Un exemplaire de cet avenant sera remis à chaque signataire.
Fait à Vaulx-Milieu, en 3 exemplaires, le 20 septembre 2024.
Pour les Organisations Syndicales :Pour la direction :
