La négociation collective prévue par l’article L 2242-1 du Code du Travail, pour l’année 2024, a eu lieu le 12 Décembre 2023, le 21 Décembre 2023, le 11 Janvier 2024 et le 18 janvier 2024. Ces réunions font ressortir un accord entre les parties.
C’est pourquoi il est établi le présent Procès-verbal d’accord sur les bases suivantes.
A/ Augmentation générale de 1,5 % du salaire de base pour l’ensemble des salariés (hors Cadres) au 1er Janvier 2024.
B/ La Prime Bonus Variable est modifiée pour l’année 2024 pour toutes les catégories de salariés, hormis les cadres.
A compter du 1er Janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, elle sera uniquement basée sur l’OEE (productivité des lignes de STEICO Casteljaloux SAS) selon le pourcentage obtenue chaque mois. Le total de cette prime sera de 3600 € maximum (300€ x 12 mois), valable pour l’année 2024. Cette prime est supprimée pour tout arrêt maladie supérieur à 15 jours dans le mois.
Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.
Le montant de la prime se calcule selon le tableau suivant :
C/ La Prime de Transport est renouvelée pour une année supplémentaire, par rapport à sa formule de calcul élaborée en 2023. Elle est accordée à l’ensemble des salariés.
Le plafond d’exonération pour 2024 est de 400€/an (300€/an pour 2025), au-delà l’indemnité de transport sera chargée et soumise à imposition. Elle est calculée avec une indemnité journalière en fonction de quatre zones et payée par jour de présence effective sur le site de STEICO Casteljaloux SAS. Cela exclu les jours d’absence pour tout motif (Congés payés, Maladie, Accident du Travail, RTT ou tout autre motif d’absence). Son calcul est défini par le tableau ci-dessous.
Tarif €/jour Zone 1 de 0 à 5 km 0,50 € Zone 2 de 5 à 10 km 0,80 € Zone 3 de 10 à 20 km 1,10 € Zone 4 de 20 à …. km 1,70 €
D / Prime de présentéisme.
La prime de présentéisme mensuelle de 45 €, révisée mensuellement, est maintenue pour toutes les catégories de salariés, hormis les cadres, jusqu’au 31 décembre 2024. Le dernier versement pour décembre 2024 étant payé sur les salaires de janvier 2025. Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.
E/ Pas de Prime de Partage de Valeur (PPV) pour l’année 2024.
F/ Pas d’augmentation de la valeur des points de polyvalence pour l’année 2024.
G/ La Prime notée « Indemnité panier » pour les personnels à la journée 1x8 est supprimée car non conventionnelle, sauf pour les salariés ayant un contrat ou avenant stipulant le maintien de cette indemnité qui sera chargée et soumise à imposition.
H/ Les promotions et autres changements habituels des rémunérations en cours d’année (ancienneté, polyvalences, variations des primes, …) ne sont pas inclus dans les révisions mentionnées ci-dessus.
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Fait à Casteljaloux, le 18 Janvier 2024 En 4 exemplaires originaux.
Pour la Direction Pour l’organisation syndicale représentative
