DE LA MISE EN PLACE DES EQUIPES SUR UN CYLE 9 JOURS SUR 10
Entre,
La société STELIA Aerospace, en son établissement de Méaulte, représentée par son Directeur, Monsieur……………………………
D’une part
Et, Les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord du 25 août 2016 et de son avenant n°1 en date du 30 septembre 2019
D’autre part
A été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Le 28 Août 2016, la Direction de l’établissement de Méaulte a signé, avec les organisations syndicales représentatives de l’établissement, un accord relatif à l’accompagnement de la mise en place des équipes sur un cycle de 9 jours sur 10.
Cet accord triennal a pris fin le 28 Août 2019.
Il a fait l’objet d’un avenant de prorogation jusqu’au 31 mars 2020, signé le 28 août 2019 par FO et CFE-CGC, compte tenu d’une part, des élections visant à élire les membres du CSE dont le 1er tour était programmé le 21 novembre 2019, et d’autre part des évolutions du plan de charge de l’établissement pour l’année 2020 qui restait à finaliser, ainsi que de l’opportunité de continuer à déployer ce modèle dans les conditions industrielles fixées en préambule.
Dans le contexte actuel de confinement lié à la pandémie de COVID-19 et compte tenu des conséquences incertaines de ces effets en matière industrielle et économique pour la Société et l’Etablissement, il est envisagé avec les partenaires sociaux, une nouvelle prorogation de cet accord.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD : PROROGATION DE L’AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 28 AOUT 2016
Les parties signataires conviennent par le présent accord de proroger l’avenant n°1 à l’accord de l’établissement de Méaulte relatif à l’accompagnement de la mise en place des équipes sur un cycle de 9 jours sur 10 signé le 28 Aout 2016, dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT A L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Conformément à la volonté des parties signataires, le présent accord de prorogation est conclu pour une durée déterminée à compter de la présente signature et jusqu’au 31 décembre 2020.
A l’issue de cette période, il cessera de produire ses effets.
Les parties conviennent expressément que la signature d’un nouvel accord sur le même objet aura pour effet immédiat la cessation du présent accord, de ses avenants et viendra se substituer aux présentes règles.
La présente signature a pour effet que le présent accord de prorogation entre en vigueur à compter du 1er avril 2020 dans le bénéfice possible de ses dispositions et prendra fin le 31 Décembre 2020.
Les parties signataires, soucieuses d’inscrire leur négociation dans le cadre d’une adaptation permanente de l’objectif opérationnel ont convenu de ré-ouvrir des débats sur la prolongation de cet accord au-delà du 31 décembre 2020 dès le mois d’octobre 2020.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-6 et D-2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément à l’article R2262-3 du Code du travail.
