La Société STENPA immatriculée au RCS de Bar-le-Duc sous le numéro 804 891 281, et dont le siège social est situé à Stenay (55700) ci-après dénommée l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après « la Société » ou « la Société Stenpa Stenay »
D’UNE PART
Et :
L’unanimité des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société :
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
Le Syndicat FO, représenté par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,
Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »
D’AUTRE PART
Ci-après dénommés ensemble « les Parties »
ETANT RAPPELE QUE :
Les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (ci-après le « CSE ») de la Société Stenpa Stenay sont arrivés à échéance le 8 novembre 2023.
Préalablement, la Direction avait engagé le 22 mars 2023 une procédure d’information et de consultation du CSE concernant un projet de cessation d’activité envisagée de la Société Ahlstrom Stenay.
Le 1er octobre 2023, la société Ahlstrom Stenay a été reprise par ACCURSIA CAPITAL, a donc changé d’actionnaires et est devenue STENPA SAS.
Dans ce contexte, les Parties ont échangé en vue de l’organisation des prochaines élections professionnelles et constaté l’existence de difficultés pratiques à les mettre en œuvre dans des conditions optimales dans le délai imparti.
Soucieuses de disposer d’une représentation du personnel stable et à même de suivre, le cas échéant, la séparation du Groupe Ahlstrom et la transition vers l’indépendance de la Société Stenpa Stenay dans ses prochaines étapes, les Parties se sont donc rapprochées afin de convenir de la prorogation des mandats actuels.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS
Les Parties s’accordent sur la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE jusqu’au 31 octobre 2024.
Dans le cadre de la prorogation de leurs mandats, les membres de la délégation du personnel du CSE conservent l’ensemble de leurs fonctions et prérogatives habituelles.
ARTICLE 2 –DUREE ET PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet au 8 novembre 2023. Il est conclu pour une durée déterminée.
Il cessera ses effets à la date de renouvellement des mandats de la délégation du personnel du CSE telle que prévue à l’article 1, sans pouvoir trouver à s’appliquer ultérieurement.
Une rencontre entre les Parties pourra être organisée afin d’assurer le suivi du présent accord.
ARTICLE 3 – REVISION DE L’ACCORD
Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord.
La demande de révision, qui devra être notifiée à chacun des autres signataires, pourra porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé selon les modalités requises auprès de la DREETS compétente et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Stenay, le 8 novembre 2023 en 5 exemplaires
