AVENANT n° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE STEPAN EUROPE SAS
NOVEMBRE 2021
Entre:
La Société
STEPAN EUROPE SAS,
dont le siège social est situé Chemin Jongkind, 38340 VOREPPE cedex, inscrite au RCS de Grenoble, sous le numéro 058.503.327.00015, APE 245 A, représentée par Responsable des Ressources Humaines
D’UNE PART,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT de l’entreprise, dûment mandaté à cet effet,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFE-CGC de l’entreprise, dûment mandatée à cet effet,
D’AUTRE PART,
L’accord d’entreprise relatif au contrat de génération a été signé le 08 octobre 2018 pour une durée de 3 ans. Suite aux négociations annuelles 2021, il a été convenu que les parties se rencontrent à l’automne 2021 pour rediscuter des termes de cet accord. Suite à la réunion paritaire du 10 novembre 2021, il a été décider de donner la priorité à la renégociation et prolongation de l’accord égalité professionnelle Femmes-Hommes.
Cependant, la Direction transmettra, avant le 31 décembre 2021, un bilan de l’accord aux délégués syndicaux et une réunion bilan sera organisée en janvier 2022.
L’accord initial contrat de génération est donc modifié comme suit :
Article 4.1 : Durée de l’accord
Le présent avenant
prolonge l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2022. Il pourra être révisé ou dénoncé sous réserve d’un préavis de 3 mois notifié dans les conditions légales.
La direction procédera aux formalités de dépôt de l’avenant, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail. Le présent avenant sera déposé auprès de la DDETS, unité territoriale de l’Isère et au Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud’hommes de Grenoble. Il fera l’objet d’un avis affiché sur les lieux de travail. Fait à Voreppe, le 10/11/2021
