STEPAN EUROPE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05850332700015

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064719)
  Début : 15/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824062317)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/06 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT EN EQUIPE SUPPLEANCE ET CHANGEMENT HORAIRE AU MAGASIN ET STATION ENFUTAGE (T03821009107)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/11/16 RELATIF AU PASSAGE EN RYTHME CONTINU (T03821008492)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/10/18 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03821008480)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU BUDGET ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T03821007760)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005425)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE STEPAN EUROPE (T03818001472)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000311)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A03818006994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03823012596)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061743)
  Début : 11/06/2024 Fin : 10/06/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/06/24 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824062316)
  Début : 25/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824062152)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013042)
  Début : 11/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823013043)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/10/18 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T03823012594)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/10/18 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T03821009104)
  Début : 10/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007802)
  Début : 11/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819003478)
  Début : 14/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT (T03819002511)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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