UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/06 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT EN EQUIPE SUPPLEANCE ET CHANGEMENT HORAIRE AU MAGASIN ET STATION ENFUTAGE
Application de l'accord Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place d’un fonctionnement en équipes de suppléance (travail
du week-end) et changement d’horaires au magasin et à la station d’enfûtage
ENTRE,
La société STEPAN EUROPE, dont le siège social est situé Chemin Jongkind - 38340 Voreppe inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 058 503 327 représentée par son représentant légal en exercice.
ET,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
L’organisation syndicale CFDT : M., délégué syndical
PREAMBULE : L’accord collectif d’entreprise du 19 décembre 2006 a notamment instauré le recours aux équipes de suppléance. Or, après plusieurs années de pratique et de mise en œuvre, il est apparu nécessaire d’adapter les dispositions sur les équipes de suppléance afin qu’elles soient conformes au fonctionnement de la société STEPAN EUROPE. C’est dans ce contexte que cet avenant à l’accord collectif d’entreprise du 19 décembre 2006 a été conclu, après information du CSE le 21 octobre 2021. Le présent avenant complète les dispositions du
chapitre 3 Changement d’horaire à la station d’enfutage de l’accord collectif d’entreprise du 19 décembre 2006. Les autres dispositions de l’accord précité restent en vigueur et s’applique à ces nouvelles équipes de suppléance.
Article 1 – EQUIPES DE SUPPLEANCE SERVICE ENFUTAGE
Recours à des équipes de suppléance
Conformément à l’article L.3132-16 du code du travail, il est rappelé que la société STEPAN EUROPE a recours à une ou plusieurs équipes de suppléance aussi appelées « équipes de weekend », dont la fonction est de suppléer les équipes de semaines pendant les jours de repos hebdomadaire de celles- ci et pendant les jours fériés collectivement chômés par le reste du personnel. Au jour de la conclusion du présent avenant, les équipes de suppléance étendues au service de L’enfutage.
Durée du travail
La période du recours aux équipes de suppléance est fixée du samedi au dimanche pour une durée du travail de 24 heures. A la date de signature de l’avenant, les horaires sont de 6h00 à 18h00.
Article 2 - DUREE DE L’ACCORD – REVISION ET DENONCIATION Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 3 - SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS Les Parties s’accordent sur la nécessité de procéder à une réunion au minimum visant à apprécier l’application du présent avenant, 6 mois après sa mise en place puis suivant les modalités définies dans l’accord initial.
Une réunion pourra également être demandée par chacune des parties aussi souvent que nécessaire.
Chaque partie pourra ainsi prendre l’initiative d’inviter les parties contractantes au rendez-vous.
Article 4 - PUBLICITE DE L’AVENANT Le présent avenant entrera en vigueur après avoir été régulièrement déposé, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’avenant.
FAIT A VOREPPE LE 16 /11 /2021
Pour la société STEPAN EUROPE
Pour les organisations syndicales représentatives CFE-CGCCFDT
