Avenant à l’accord-cadre sur la réduction et l’aménagement du temps de travail au sein de la société STEPAN Europe SAS du 22 septembre 2000
ENTRE LES SOUSSIGNEES,
La société Stepan Europe SAS dont le siège social est situé Chemin Jongkind, 38340 VOREPPE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 058 503 327, Code APE 2041 Z représentée par, Responsable des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet.
D’UNE PART,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par :
- en sa qualité de délégué syndical CFDT ; - en sa qualité de délégué syndical CFE-CGC
D’AUTRE PART
Il a été conclu le présent avenant qui s’appliquera aux salariés travaillant en 2*8 en fabrication (hors salarié du service enfûtage) et pouvant être amenés à effectuer des remplacements en poste 5*8. PREAMBULE
Suite aux revendications portant sur l’ajout de ressources supplémentaires en fabrication lors des NAO 2022 et 2023 et à leur validation, une présentation du projet d’organisation a été faite au CSE extraordinaire de mai 2023. Les parties se sont rencontrées le 28 juin 2023 afin d’aboutir à un avenant. Les parties au présent avenant ont ainsi convenu des dispositions suivantes :
CHAPITRE 1 : Dispositions générales
Les dispositions générales de l’accord initial sont complétées ainsi : Population concernée et champ d’application Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés avenant 1 et 2 de fabrication de STEPAN Europe SAS travaillant en rythme 2*8 (hors salariés du service enfutage).
Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er juillet 2024. Adhésion ultérieure L’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale ne peut-être partielle et doit donc porter sur l’accord et son avenant dans leur intégralité. La date d’adhésion est celle du lendemain du jour du dépôt de sa notification à la DIRECCTE de l’Isère et au secrétariat du Greffe des Conseils des Prud’hommes de Grenoble, dépositaires du présent avenant.
Interprétation de l’avenant En cas de difficulté d’interprétation, les parties signataires conviennent de se rencontrer pour examiner les différends éventuels et pour ouvrir si nécessaire des négociations destinées à adapter sous forme d’avenant le présent avenant.
A la demande de la Direction et des parties signataires, un premier bilan sera fait après 6 mois de mise en œuvre.
Révisions, modifications Des modifications peuvent être apportées au présent avenant sous forme d’avenant. Les modalités de révision sont celles en vigueur à la date de signature de l’avenant.
Dénonciation L’accord initial et ses avenants peuvent être dénoncés avec un préavis de 3 mois selon les conditions en vigueur à la date de la dénonciation. La dénonciation doit être déposée dans les mêmes conditions que les accords conclus. En cas de dénonciation, les dispositions du présent avenant restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui le remplace, ou à défaut, pendant une durée de un an à compter de l’expiration du délai de préavis.
Dépôt et publicité Le présent avenant et ses éventuels avenants seront déposés auprès de la DIRECCTE de l’Isère et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Il fera l’objet d’un avis affiché sur le lieu de travail et sera disponible sur l’intranet.
CHAPITRE 2 : Organisation du travail du personnel de fabrication en 2*8
Les opérateurs de fabrication en rythme 2*8 interviendront en renfort des équipes de fabrication en rythme continu ou semi-continu. Leurs missions seront décrites dans la fiche de poste afférente.
Pour rappel de la fiche de poste, ces postes seront rattachés hiérarchiquement au responsable de fabrication pendant les heures ouvrables du personnel en journée. En dehors de ces heures, ils sont sous la responsabilité des chefs d’ateliers. CHAPITRE 3 : Durée du travail du personnel de fabrication en 2*8
Les modalités relatives à la durée et au rythme de travail des postes de fabrication en 2*8 sont définies dans l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 septembre 2000 . CHAPITRE 4 : Dispositions concernant les remplacements du personnel posté 5*8
Champ d’application
Sur demande du Responsable de fabrication, le personnel en 2*8 de fabrication pourra être affecté de manière temporaire en rythme 5*8 (incluant nuit, dimanche, week-end et jours fériés) pour des remplacements lors d’absences du personnel affecté en fabrication en rythme continu. Les périodes de remplacement visées prioritairement sont celles où, de manière non planifiée, l’effectif de l’équipe 5*8 passerait en dessous de 5 sur des périodes dites sensibles ( été, Noël et mois de mai). Cette affectation pourra se faire pour une durée consécutive de 2 sous-cycles maximum. L’objectif étant que ces remplacements, au total sur l’année, ne représentent pas plus de 2 cycles soit environ 25% de leur temps (soit environ 45 postes sans dépasser 47 postes). Le délai de prévenance sera d’une semaine. En deçà, et sous réserve du respect des butées horaires, l’affectation se fera sur la base du volontariat.
Respect des butées horaires quotidiennes et hebdomadaires lors des remplacements
Le respect de la durée maximale du travail et le respect de la durée des repos est un point primordial pour les parties.
A ce titre un planning indicatif des repos à respecter en fonction des remplacements effectués est joint en annexe (annexe 1). Pour des raisons de qualité de vie au travail, ce planning indicatif intègre parfois des plages de repos plus étendues que celles prévues par la loi à la date de signature de l’avenant. Par exemple, dans le cas d’un remplacement sur une rotation pleine (sous-cycle), le planning de la personne sera adapté en amont afin de respecter le temps de repos légal. En aval, 48 heures de repos seront accordées après la rotation pleine. Dans le cas de rotations pleines successives, le personnel de jour aura le même temps de repos entre les rotations que le personnel posté.
Primes de poste
Les postes effectués les nuits, week-end et jours fériés seront rémunérés au réel selon l’accord initial sur le passage en rythme continu du 03 novembre 2016.
Continuité de service
Une prime forfaitaire pour continuité de service de
80 euros bruts par mois sera attribuée aux salariés en 2*8 fabrication effectuant des remplacements en rythme continu.
Cette prime sera mise en place le mois du premier remplacement.
Cette prime pourra être réduite ou suspendue au cas où le besoin en remplacement est annulé ou problématique individuelle dans la réalisation des remplacements. Si, exceptionnellement, un opérateur de fabrication 2*8 réalise un mois complet en poste, la prime sera ajustée au montant de 100€ brut. Pour rappel, tous les salariés effectuant un remplacement en 5*8 sur un jour férié bénéficieront d’un repos compensateur jours fériés.
Prime de pénibilité
Pour simple information, selon l’accord pénibilité du 29 avril 2011 et ses avenants, ces postes seront éligibles aux primes de pénibilité suivantes :
Salissure, chaleur travail en extérieur, froid, bruit, odeur , EPI entre 1 à 2 jours par semaine, port de charges des ateliers, vibration utilisation intensive et travail posté 3*8
Si l’accord initial et ses avenants étaient modifiés, cette partie sera modifiée de plein droit.
Formation
Les opérateurs de fabrication en rythme 2*8 suivront les journées de formation des équipes en rythme continu.
Fait à Voreppe, le 19 juin 2024
Pour STEPAN Europe SAS -
Pour la CFDT -
Pour la CFE-CGC -
ANNEXE
Cas particulier de la rotation B : dans le cas où de salarié en 2*8 devant travailler d’après-midi est affecté en remplacement sur cette rotation, le lundi suivant le remplacement ne sera pas travaillé. Un repos lui sera accordé. Il reprendra son poste le mardi à 5h.
