A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES
28 juin 2021
Entre:
La Société
STEPAN EUROPE SAS,
dont le siège social est situé Chemin Jongkind, 38340 VOREPPE cedex, inscrite au RCS de Grenoble, sous le numéro 058.503.327.00015, APE 245 A, représentée par Responsable des Ressources Humaines
D’UNE PART,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Délégué Syndical CFDT de l’entreprise, dûment mandaté à cet effet,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Délégué Syndical CFE-CGC de l’entreprise, dûment mandatée à cet effet,
D’AUTRE PART,
Suite aux négociations annuelles 2021 sur la partie égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, l’accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les Femmes et les Hommes du 30 juin 2015 et son avenant n° 2 du 08 octobre 2018 sont modifiés comme suit :
Article 1 : Durée
Le présent avenant
prolonge l’accord initial et son avenant jusqu’au 31 décembre 2021. Il pourra être révisé ou dénoncé sous réserve d’un préavis de 3 mois notifié dans les conditions légales.
La direction procédera aux formalités de dépôt de l’avenant, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail. Le présent avenant sera déposé auprès de la DDETS, unité territoriale de l’Isère et au Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud’hommes de Grenoble. Il fera l’objet d’un avis affiché sur les lieux de travail. Fait à Voreppe, en 5 exemplaires originaux, le 28/06/2021
