La société STERENN Logistique, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé ZA de Beaucé, 35 520 LA MEZIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, représentée par son Dirigeant, dûment habilité pour la signature des présentes,
D’UNE PART,
ET :
M
M
M
M
M
M
M
Les membres élus titulaires de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l’UES LA MEZIERE, non mandatés, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Ci-après désignés « La délégation du personnel » D’autre part.
Il a été conclu le présent accord.
Préambule
La démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise doit être intensifiée afin d’améliorer durablement les conditions de travail, notamment par la prévention de la pénibilité. Cette démarche requiert des efforts continus et une collaboration étroite avec le Comité Social et Économique (CSE). Elle témoigne de la volonté des parties signataires de favoriser la prise en compte de la pénibilité dans le cadre de l’activité professionnelle, d’assurer la sécurité des salariés et de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail. L'objectif est de permettre aux salariés de prolonger leur activité professionnelle tout en préservant leur santé, en offrant un environnement de travail plus sûr et plus adapté à leurs besoins.
Afin de procéder à l’étude des conditions réelles d’exposition à ces facteurs de risques, les partenaires sociaux se sont appuyés sur un diagnostic préalable des situations concernées dans l'entreprise.
Celui-ci a été réalisé, notamment, grâce :
à l'inventaire des risques sur chaque unité de travail contenu dans le document unique d'évaluation des risques,
à la mesure des postes de travail des salariés exposés à certains risques.
au tableau récapitulatif des accidents du travail et maladies professionnelles
Le présent accord vise à définir, en application des articles L. 4162-1 et suivants du Code du travail, des actions concrètes favorables à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels dans l'entreprise et le suivi de ces actions. Les parties au présent accord ont convenu en conséquence d'œuvrer ensemble pour voir se développer des actions à court, moyen et long terme afin de prévenir les risques liés à certaines tâches et des situations de travail, tant physiques que psychiques, et les supprimer, ou à défaut les réduire.
Tableau récapitulatif du nombre d’accidents du travail par année et par activité
2021
2022
2023
2024
10/2025
CDI
Int
CDI
Int
CDI
Int
CDI
Int
CDI
Cariste
2 2 3 1 1
2 Préparatrice conditionnement 3
2
2
1
1 Expéditeur
1
2 1 3 1
Préparateur de commande 2 5 3 10 6 6
1
Réceptionnaire
1
1 Technicien de maintenance 2
Monteur pneumatique
1
TOTAL
13
21
23
5
4
Accident de trajet 2
1
1
Tableau récapitulatif du nombre d’accidents du travail par année et par typologie d’accident (puis par activité) – 2021-2024
Le présent accord est conclu au niveau de la société STERENN Logistique et s’applique plus particulièrement aux catégories de personnel exposées aux facteurs de pénibilité conformément aux dispositions légales en vigueur à date de signature.
Les facteurs de pénibilité :
Les parties signataires retiennent la définition des facteurs de pénibilité édictée par le code du travail à l’article D.4161-2.
Les facteurs de pénibilité sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.
A date de signature de l’accord, les facteurs de risque concernés par la pénibilité sont :
Le travail de nuit,
Le travail en équipe successives alternantes,
Le travail répétitif,
Les activités exercées en milieu hyperbare,
Les températures extrêmes,
Le bruit.
Les quatre autres facteurs concernés par le C3P sont sortis du dispositif du C2P. Néanmoins, les parties signataires s’engagent à y être attentifs dans le cadre de la prévention. Ces facteurs sont :
La manutention manuelle de charges,
Les postures pénibles,
Les vibrations mécaniques,
Les agents chimiques dangereux.
Les seuils d’exposition :
La pénibilité se caractérise par une exposition, au-delà de certains seuils d’intensité et une durée minimales, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces valeurs minimales sont évaluées après application des mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre par l'employeur.
Pour la déclaration de l’exposition à chacun des facteurs de pénibilité, la société STERENN Logistique est tenue d’appliquer les seuils légaux rappelés dans les articles D. 4161-2 et D.4161-3 du code du travail, au-delà desquels un emploi type doit être considéré comme exposé à la pénibilité.
Facteur de risques professionnels
SEUIL
Action ou situation
Intensité minimale
Durée minimale
Travail de nuit
Une heure de travail entre 24h et 5h 120 nuits par an
Travail en équipe successives alternantes
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24h et 5h 50 nuits par an
Travail répétitif d’un même geste, cadence contrainte avec temps de cycle défini
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus par minutes 900 heures par an Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minutes
Activités exercées en milieu hyperbare
Intervention ou travaux 1200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an
Bruit
Niveau d’exposition rapporté à une période de 8 heures d’au moins 81 dBA 600 heures par an Niveau de pression acoustique de crête d’au moins 135 dBC 120 fois/an
Températures extrêmes
Température inférieure ou égale à 5°C 900 heures/an
Température au moins égale à 30°C
L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, complétée par ses décrets d’application n° 2017-1768 & 1769 du 27 décembre 2017, précise que les entreprises employant au moins 50 salariés sont soumises à l’obligation de négocier un accord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels soit :
lorsqu’elles emploient au moins 25% de salariés relevant du compte professionnel de prévention ;
lorsque l’indice de sinistralité au titre des accidents de travail et maladies professionnelles est supérieur à 0,25.
L’indice de sinistralité de STERENN Logistique est supérieur à 0,25.
Conformément à l’article D.4162-3 du code du travail, l’accord doit traiter au moins deux des thèmes suivants :
La réduction des poly-expositions aux facteurs mentionnés à l'article D. 4161-1 ;
L’adaptation et l’aménagement du poste de travail ;
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4161-1 ;
L’accord doit également traiter au moins deux des thèmes suivants :
L’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel ;
Le développement des compétences et des qualifications ;
L’aménagement des fins de carrière ;
Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs mentionnés à l’article D. 4161-1.
Les parties ont engagé une négociation en vue de prévenir les situations d’exposition aux facteurs de risques professionnels dans l’entreprise.
Les mesures sur lesquelles les signataires du présent accord se sont entendues sont les suivantes :
La réduction des expositions aux facteurs de risque ;
l’adaptation et l’aménagement du poste de travail ;
le développement des compétences et des qualifications ;
l’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel.
La finalité du présent accord est de réduire, voire de supprimer, l’exposition aux facteurs de pénibilité via la mise en place de mesures de prévention.
Outre les actions en faveur des populations exposées au seuil de pénibilité tels qu’elles ont été précisées par le décret 2014-1159 du 10 octobre 2014 modifié par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, le présent accord affirme la volonté des parties de contribuer plus largement à la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail en mobilisant l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans un but de préservation de la santé des salariés
Les actions en faveur de la prévention des risques professionnels
Thèmes retenus concernés par les actions mises en place : A
: L’adaptation et l’aménagement du poste de travail
B : Réduction des expositions aux facteurs de risque C : L’amélioration des conditions de travail notamment sur le plan organisationnel D : Le développement des compétences et des qualifications
Partie 1 Les équipes
Explication/action
Indicateur
&
Objectif
Délai
prévisionnel
A
B
C
D
Réalisé
Formation d’un formateur-référent CACES® interne
X X Formation gestes et postures renouvelée tous les 5 ans pour chaque membre du personnel des entrepôts Indicateur : % de salariés passés tous les 5 ans Obj : 100 % Mis en place et poursuivi X
X Formation travail en hauteur (port du harnais) Indicateur : % d’ agents du SAV Obj : 100 %
X Echauffements encadrés par les managers tous les matins à la prise de poste
Indicateur : % de salariés Obj : 100 % des effectifs Mis en place et poursuivi X
Renforcement de l’équipe managériale et management de proximité 3 responsables d’activité au lieu de 2 Mars 2025
X
Faire grandir nos managers : fiches de poste Indicateur : nombre de fonctions avec fiche de poste Obj : 100 % du personnel encadrant + administratif Mars 2025
X
Formation interne de l’ensemble des salariés concernés par la conduite d’engin de manutention Cat 1A et 1B par formateur interne CACES®
Indicateur : % des conducteurs formés Obj : 100 % Mise à jour en Février 2025 Action poursuivie
X
En cours
Formation habilitation électrique adaptée au travail sur batterie d’engin de manutention électriques
Indicateur : % d’agent du SAV formé Obj : 50 % Octobre 2025 Annulée par l’organisme de formation. Dates à repositionner X Développer la montée en compétence du personnel opérateur pour permettre l’agilité sur les différents postes. Etendre la polyvalence pour faciliter l’alternance de poste.
Indicateur : Matrice de suivi Obj : l’ensemble du personnel puisse occuper deux postes
X
X Entretien de 5 min au minimum par semaine ou tous les 15 jours avec chaque collaborateur
Indicateur : Tableau de suivi Obj : entretien de 5 mn tous les 15 jours avec chaque collaborateur Démarrage en septembre 2025
X
A venir
Gestion des plannings, adaptation de la charge à l’effectif de travail
Indicateur : Tableau de Charge/effectif Obj : * 2 ème semestre 2025 X X
Formation d’un second formateur-référent CACES® 1A et 1B pour faciliter l’organisation des formations
1 er semestre 2026
X X Formation risque chimique pour le personnel du SAV / maintenance Indicateur : % d’agents de maintenance formés Obj : 100 % Premier semestre 2026
X Initier l’ensemble du personnel des entrepôts à la culture 5S pour optimiser l’espace de travail, et améliorer la sécurité. Indicateurs : mise à jour des tableaux de management visuel Obj : 100 % des effectifs 2 ième semestre 2026
X X *Commandes Express arrivées avant 17h30 : 98 % préparées et expédiées dans la journée
* Commandes messageries arrivées avant 15h : 93% préparées et expédiées dans la journée
Partie 2 Les activités
La Réception de marchandises
Explication/action
Indicateur
&
Objectif
Délai
prévisionnel
A
B
C
D
Réalisé
Travail avec les fournisseurs pour améliorer et réduire la manutention :
Livraison sur palettes (et non plus en vrac)
- DIG-up et gamme GOZ (graissage) - Gamme électrique et crics chandelles
Actions réalisées en 2024
X
Palettisation à la référence (une palette = une référence)
- Kanair (chambres à air)
X
Globaliser les arrivages
- Gamme Soltavicolor (peinture) Optimisation du réapprovisionnement pour limiter la manipulation répétée
X X
Conditionnement boulonnerie
Travail en collaboration avec le fournisseur sur le besoin annuel et sur le conditionnement des pièces : plus d’arrivage en vrac mais directement des pièces en sachet.
X X
Renforcement du conditionnement
- les palettes d’Agriforge sont toutes équipées de renfort palettes (plus de cartons et/ou palettes déchirés)
X
Sécurisation du chargement chez le fournisseur (KING/super Tractor)
- les palettes les plus lourdes sont chargées en dessous - le dimensionnement de la caisse palette a été adapté à la dimension de la palette - des sangles ont été ajoutées pour éviter tout glissement
X
Ré-implantation/ optimisation de la réception pour limiter les déplacements et les zones à risques
Ancien schéma et nouveau schéma des flux
1er trimestre 2025
X X Acquisition d’ un nouveau gerbeur pour améliorer l’organisation et réduire les expositions aux vibrations
2024 X X
En cours
6 -Améliorer l’organisation pour réduire le volume des heures supplémentaires et diminuer ainsi le temps de manutention. Indicateur : % de commandes réceptionnées en 24h Tableau des heures supp Obj : Augmenter le nombre de jours ou + de 70 % de commandes sont réceptionnées en 24 heures. Réduire le nombre d’heures supplémentaires A partir du 2 ième semestre 2025
X X
Piloter les fournisseurs et les transporteurs pour améliorer l’organisation :
Piloter les fournisseurs pour obtenir une date de réception
Indicateur : Suivi du nombre de lignes sans date Obj : réduire le nombre de lignes sans date Démarrage en 06/2025
X X
Mise en place d’une évaluation fournisseur (note de 0 à 5)
Indicateur : note de taux de service des fournisseurs Obj : Augmenter le % du taux de service des fournisseurs
Fin 2025 pour l’évaluation. Travail sur le long terme avec les fournisseurs
X X
A venir
Piloter les fournisseurs et les transporteurs pour améliorer l’organisation :
Réactualisation du cahier des charges logistiques fournisseurs. Indicateur : % du retour du cahier des charges signé Obj. : 80 %
2ème semestre 2026
X
X Piloter les fournisseurs pour le respect de la date de réception Indicateur : différence entre la date annoncée et la date de réception Obj : Réduire la différence entre la date annoncée et la date de réception
2026 X X
Le stockage et la préparation
Explication/action
Indicateur
&
Objectif
Délai
prévisionnel
A
B
C
D
Réalisé
Suppression de la gamme lame pour réduire les manipulations de charges lourdes
Réalisé 2024 X
Suppression des palettes de stock dans les allées de circulation de la préparation pour faciliter la circulation – désencombrement des allées
X Mise en place de dérouleurs pour faciliter la manutention et le découpage des courroies Reçu le 7/7/2025
1er semestre 2025
X
X
En cours
A venir
Optimiser les moyens de stockage pour améliorer la préparation de commandes :
Adapter la hauteur des lisses pour faciliter la prise des produits
Indicateur : contrôle visuel 1x an Obj : Adapter les lisses à la bonne hauteur pour le picking
2026 X X
Organiser la position des produits en fonction de leur poids : charges légères en hauteur et accessibles
Indicateur : contrôle visuel 1x an Obj : respecter la règle de l’implantation picking (les produits les + lourds pas en hauteur )
2026 X X
Etude sur l’amélioration des flux (par entreprise externe), la transitique actuelle (notamment pour le flux prépa / les flux batteries / les expéditions .. ) et sur la nature des engins de manutention à utiliser (PIRL, transpalettes à hauteur, gerbeur avec levée des fourches …)
Indicateur : à voir suivant la nouvelle implémentation Obj : Améliorer la satisfaction client ( préparer les commandes en temps réduit) tout en facilitant la manutention Démarrage novembre 2025 X X
Les expéditions
Explication/action
Indicateur
&
Objectif
Délai
prévisionnel
A
B
C
D
Réalisé
Achat d’une cercleuse semi-automatique pour réduire les opérations de filmage
2024 X X X Mesures de vibrations par la PST 35 lors de l’utilisation des engins de manutention. Indicateur : taux de vibration Obj. : s’assurer que nos collaborateurs travaillent dans des conditions réglementaires
1 er semestre 2025
X X Mesures de bruit par la PST 35 sur les quais d’expéditions afin de pouvoir proposer un matériel adapté (ne créant pas un risque lié à la coactivité engin-engin et engin-piétons)
Indicateur : Niveau sonore Obj : s’assurer que nos collaborateurs travaillent dans des conditions réglementaires
1 er semestre 2025
X
Réduction de l’exposition aux vibrations : Organiser les postes de travail / les horaires pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition des travailleurs se trouvant en risque modéré (vibrations) / lien avec le développement de la polyvalence Obj : 100% des collaborateurs concernés Octobre 2025
X X Réduction de l’exposition au bruit : Organiser les postes de travail / les horaires pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition des travailleurs exposés à plus de 80 d BA sur 8 heures Obj : 100% des collaborateurs concernés Octobre 2025
X
Réduction de l’exposition aux vibrations et au bruit Organisation des mises à quai ( quais niveleurs) des remorques par rapport au flux.
Octobre 2025
X
Réduction des vibrations Recherche de procédés permettant de réduire les vibrations : Test matériel de manutention mécanisé à pied (transpalette électrique à conducteur accompagnant) pour chargement des camions, pour achat ultérieur – Les collaborateurs ont refusé de l’utiliser et même pour certains de le tester.
1er semestre 2025
X
En cours
Réduire les vibrations
Informer et former les travailleurs sur les risques liés aux vibrations et les bonnes pratiques (vitesse, conduite souple, réglage des sièges ...) Obj : 100% des conducteurs d’engins à conducteur porté Maintenant → 2026 X
Fournir aux travailleurs des vêtements maintenant à l’abri du froid et de l’humidité. Fourniture de vestes softshell, de sous-pulls isothermes, de caleçons techniques isothermes, de tour de cou et de bonnets. Réduire les effets du froid et de l’humidité. Obj : 100% des collaborateurs équipés Hiver 2025-2026
X
X
Réduire le niveau sonore
Renouvellement des plaques de quai afin de réduire le niveau sonore et la manutention de charge (plus légères et moins bruyantes) Indicateur : niveau de DBA 1x an Objectif : Respecter les niveaux règlementaires et réduire le niveau sonore Maintenant → 2026
X
X X Former / sensibiliser les collaborateurs aux risques liés au bruit : effets potentiels, bonnes pratiques / comportement : claquage des palettes, conduite des engins aux abords des obstacles … Obj : 100% des collaborateurs Maintenant → 2026 X
A venir
1 er semestre 2025
Réductions des vibrations
Réimplantation / optimisation de la préparation de cde / expéditions pour limiter les zones de déplacements (vibrations) et les zones à risques Indicateur : à voir suivant la nouvelle implémentation
2026 X X Remise en état des sols détériorés pour réduire les vibrations reçues par le conducteur Indicateur : contrôle visuel 1x an en collaboration avec le CSSCT 2026 X X
Les pneumatiques
Explication/action
Indicateur
&
Objectif
Délai
prévisionnel
A
B
C
D
Réalisé
Achat d’un palan pour limiter la manutention de charges et sécuriser le collaborateur
2023 X X X Acquisition d’un nouveau gerbeur pour améliorer l’organisation et réduire les expositions aux vibrations
2024
X X Installation de tables de filmage pour la préparation des commandes afin de réduire les postures pénibles
2024 X X
Etude sur pénibilité et ergonomie aux postes de travail réalisée par ATHANALYS
1 er trimestre 2025 Analyse du risque chimiques (COV) réalisée par l’AST 35 (benzène, …) lors de l’ouverture des conteneurs.
1 er trimestre 2025 Formation de 3 collaborateurs en CACES®6 Pouvoir utiliser la nacelle pour faciliter la dépalettisation des palettes de jantes hautes. 2ième semestre 2025 X X Installation d’une filmeuse sur les quais pour réduire les postures pénibles de travail
Septembre 2025
X X
En cours
A venir
Achat d’un deuxième palan pour limiter la manutention de charges et sécuriser le collaborateur
1er semestre 2026 X X X Mettre en place un plan d’actions sur l’organisation du travail (+ matériel utilisé), l’aménagement des postes et sur les flux
Actions en cours de réflexion en lien avec le plan d’action ci-dessus : Table à roulette ( pour le pot de colle) Système de gonflage sur roulettes Boudins (à la place du booster) / en test actuellement Booster avec tuyau, booster plus légers Système de calage des pneus pour le gonflage Enrouleur /portique/bras Tuyau de gonflage avec manomètre
Objectif : améliorer les conditions de travail + réduire la manutention 2026 X X X
Modalités de suivi
Les indicateurs associés à chaque domaine d’action ainsi que leur évolution feront l’objet d’une communication annuelle par le biais du rapport annuel auprès du comité social et économique. Un suivi de la mise en œuvre effective du présent accord sera assuré en CSSCT.
DISPOSITIONS FINALES
Le XXXXXXXXXXXXXXXX 2025, après échanges, les deux parties ont abouti à un accord.
Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans sans tacite reconduction. Le présent accord pourra être révisé annuellement pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Entrée en vigueur :
Il entrera en vigueur le XXXX 2025 cessera, par conséquent, de s’appliquer le XXXX 2028. L’avancement des actions sera communiquée annuellement au Comité Social et Economique (CSE).
Dépôt
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, remis à chaque délégation signataire, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) via la plateforme : TéléAccords : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Pour le CSE
Fait à La Mézière, le 17 novembre 2025 Pour les sociétés de l’UES M
