Accord d'entreprise STERIMED SAS

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999

28 accords de la société STERIMED SAS

Le 21/09/2018



ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société STERIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 626 741, ayant son siège social Route de Céret, 66110 Amélie-les-Bains,

Représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »

ET

  • Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

  • Le Syndicat CGT, représenté par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

  • Le Syndicat FO, représenté par XXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.


PREAMBULE
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies à plusieurs reprises, les 15 Février, 5 Septembre, 18 Septembre et 21 Septembre 2018, afin d’analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égards aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit POUR L’ANNEE 2018 :

Article 1 – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel CDI et CDD sur le périmètre de STERIMED SAS.

Article 2 – Augmentations salariales – personnel hors cadres
Pour tous les salariés non-cadres :
  • Montant d’augmentation générale de 2% sur le salaire de base brut,
  • A partir du 1er septembre 2018.



Article 3 – Augmentations salaries – personnel cadres
Pour tous les salariés cadres :
  • Une enveloppe d’augmentations individuelles, sur une base moyenne de 2% sur le salaire de base brut.

Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord
Cet accord est édité et signé en trois exemplaires originaux, dont un conservé au service des Ressources Humaines. Une copie papier, ainsi qu’une version électronique, sont adressées à chaque partie signataire.
Deux exemplaires sont adressés (dont un en support électronique), sous la responsabilité de la Direction, à la Direccte dont relève le siège de l’entreprise et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à AMELIE-LES-BAINS
En 3 exemplaires

Le 21 Septembre 2018



Pour l’entreprise STERIMED SAS
Monsieur

XXXXX, Directeur des Ressources Humaines


Et pour
  • Le syndicat

    CFE-CGC

Représenté par

XXXX, Délégué Syndical


  • Le syndicat

    CGT

Représenté par

XXXXX, Délégué Syndical,


  • Le syndicat

    FO

Représenté par

XXXXXX, Délégué Syndical,


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