STERIMED SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50162674100026

• Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière au sein de la société Sterimed SAS (T06625061133)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord Collectif d'Entreprise en faveur des collaborateurs en situation de handicap au sein de Sterimed SAS (T06625060730)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord sur le dispositif de polycompétence au sein de la société Sterimed SAS (T06624060657)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Avenant à l'accord collectif du 23/10/2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Pour le personnel en continu (T06624060515)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• ACCORD COLLECTIF SANTE AU FEMININ – JOURS D’ABSENCES AUTORISEES EN CAS D’ENDOMETRIOSE, POUR LES COLLABORATRICES DE STERIMED SAS (T06623060099)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• ACCORD COLLECTIF INDEMNISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE STERIMED SAS (T06623060100)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Avenant à l'accord sur la polycompétence du 26 mai 2010 - Polycompétences Leader Faction (T06623003012)
  Début : 07/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord collectif portant sur l'harmonisation du calcul et de l'établissement des primes de vacances et de fin d'année (T06622002713)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS DE STERIMED SAS (T06622002662)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• ACCORD COLLECTIF INDEMNISATION DU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE STERIMED SAS DONT LE LIEU DE TRAVAIL EST LE SITE DE PALALDA (T06622002635)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Avenant à l'accord sur la polycompétence du 26 Mai 2010 (T06621002356)
  Début : 04/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord collectif attribution des tickets-restaurant pour les collaborateurs dont le lieu de travail est sur le site de Boulogne-Billancourt (T06621002302)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord collectif prime d'entretien des vêtements de travail (T06621001803)
  Début : 02/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Avenant à l'accord sur la polycompétence du 26 mai 2010 (T06620001407)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06619000889)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord d'entreprise sur la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail de Sterimed SAS (T06619000844)
  Début : 21/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social et Economique de la société STERIMED SAS (T06619000640)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06618000291)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS POUR LE PERSONNEL AGENT DE MAITRISE AUX COEFFICIENTS 315 ET 350 (A06618001592)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA POLYCOMPETENCE DU 26/05/2010 ET L'ACCORD DE POLYVALENCE DU 30/10/2014 (A06618001561)
  Début : 13/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION DES PERIODES DE CONGES (A06618001562)
  Début : 13/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06624060525)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (thématique : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail ) (T06625061157)
  Début : 29/11/2025 Fin : 28/11/2026
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2025 (T06625060965)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2024 (issu des négociations annuelles obligatoires) (T06624060421)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise STERIMED SAS

• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2023 - Issu des négociations annuelles obligatoires (T06623003326)
  Début : 04/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif permettant l'usage du vote électronique lors des élections des membres du CSE de STERIMED SAS (T06623003113)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2022 (T06622002708)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2021 - Issu des Négociations Annuelles Obligatoires (T06621002121)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord collectif sur la prévention de la pénibilité dans l'entreprise (T06618000295)
  Début : 05/12/2018 Fin : 04/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif sur la prévention de la pénibilité dans l'entreprise - Pour le personnel de Sterimed (T06621001802)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - année 2021 (T06621002195)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/09/2021
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• accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T06620001544)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle en Juin 2020 (T06620001299)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/07/2020
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• Accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel et la mise en place du CSE au sein de Sterimed SAS (T06619000544)
  Début : 05/03/2019 Fin : 09/07/2019
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (T06619000542)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/03/2019
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