ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – Année 2025
Issu des Négociations Annuelles Obligatoires
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société STERIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 626 741, ayant son siège social Route de Céret, 66110 Amélie-les-Bains,
Représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat FO, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
PREAMBULE La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, portant sur le sujet de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies à plusieurs reprises, les 6 Juin, 11 juin, 13 juin et 20 Juin 2025, afin de promouvoir leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égards aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit, POUR L’ANNEE 2023 :
Article 1 – Champs d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sur le périmètre de Sterimed SAS : Contrats à durée indéterminée, Contrat à durée déterminée, hors contrats d’apprentissages et contrats de professionnalisation.
Article 2 – Augmentations salariales – personnel hors cadres Pour tous les salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :
Augmentation Générale des salaires à hauteur de +2% sur le salaire de base mensuel,
A partir du
1er Juillet 2025.
Les primes et sujétions liées à l’activité des collaborateurs (par exemple la prime de tutorat), qui sont liées au pourcentage d’augmentation générale des salaires comme leurs accords d’entreprise respectifs le précisent, sont soumises à une augmentation de +2%. Article 3 – Augmentations salariales – personnel cadres Pour tous les salariés cadres :
Augmentations individuelles proportionnées à la performance, à l’aire de responsabilité, ainsi qu’aux enjeux actuels et futurs du poste, sur une base moyenne de +2% sur le salaire de base brut.
Article 4 – Attribution de chèques vacances Les parties ont convenu d’envisager l’utilisation du dispositif des chèques vacances. Une étude conjointe se fera entre le bureau du CSE et la Direction, afin d’étudier le meilleur cadre pour une éventuelle mise en place sur 2026.
Article 5 – Dispositif d’Intéressement d’Equipe
Dans une logique de partage de la valeur, et en particulier dans la rétribution des performances industrielles dans le cadre de notre organisation responsable, il a été décidé, pour l’ensemble des services :
Une réévaluation des critères de la prime d’Equipe Responsable (intéressement par équipe).
Dans l’ensemble, il est prévu une révision et une uniformisation des règles de fixation des objectifs et de la rémunération des critères, à savoir, pour chaque mois :
L’objectif est atteint : 30€ ;
Un seuil de performance intermédiaire est atteint : 40€ ;
Le record est battu : 50€.
Sur 3 indicateurs de performance par équipe.
Ce dispositif fera l’objet d’un avenant à l’accord sur l’intéressement en cours, et les critères seront retravaillés en COPIL et avec les partenaires sociaux.
Article 6 – Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes
La Direction a présenté aux partenaires sociaux les données en matière de rémunération moyenne. Les résultats concernant l’index Egalite Femmes-Hommes déclarés par la société au titre de l’année 2024 sont de 77/100. Des objectifs de progrès ont été établis par l’entreprise suite à la déclaration de l’index, afin de progresser sur les éventuels écarts de rémunération ainsi que les écarts sur les plus hauts salaires.
D’un commun accord, les parties ont décidé de travailler en premier lieu sur des augmentations générales pour l’ensemble des collaborateurs, sans distinction de genre, d’ancienneté ou de statut. Les parties ont décidé d’un commun accord de finaliser ce point dans la prochaine négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cela permettra de mettre en avant des objectifs de progrès en face des résultats l’index égalité Femmes-Hommes. Article 7 – Publicité et dépôt de l’accord Cet accord est édité et signé en deux exemplaires originaux, dont un conservé au service des Ressources Humaines. Une copie électronique est adressée à chaque partie signataire. Deux exemplaires sont adressés (dont un en support électronique), sous la responsabilité de la Direction, à la DEETS dont relève le siège de l’entreprise et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Fait à AMELIE-LES-BAINS, En 2 exemplaires
