ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – Année 2026
Issu des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – Année 2026
Issu des Négociations Annuelles Obligatoires
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société STERIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 626 741, ayant son siège social Route de Céret, 66110 Amélie-les-Bains,
Représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat FO, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
PREAMBULE
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, portant sur le sujet de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies à plusieurs reprises, les 4 Juin, 9 juin, 11 juin, 15 juin et 22 Juin 2026, afin de promouvoir leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égards aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT, POUR L’ANNEE 2026 :
Article 1 – Champs d’application
Article 1 – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sur le périmètre de Sterimed SAS : Contrats à durée indéterminée, Contrat à durée déterminée, hors contrats d’apprentissages et contrats de professionnalisation. Page 1/
Article 2 – Augmentations salariales
Article 2 – Augmentations salariales
Pour tous les salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :
Augmentation Générale des salaires à hauteur de +3% sur le salaire de base mensuel,
A partir du
1er octobre 2026.
Les primes et sujétions liées à l’activité des collaborateurs (par exemple la prime de tutorat), qui sont liées au pourcentage d’augmentation générale des salaires comme leurs accords d’entreprise respectifs le précisent, sont soumises à une augmentation de +3%. Pour tous les salariés cadres, les augmentations des salaires sont individualisées et proportionnées à la performance, à l’aire de responsabilité, au positionnement actuel ainsi qu’aux enjeux actuels et futurs du poste.
Article 3 – Supplement d’Interessement
Article 3 – Supplement d’Interessement
Dans une logique de partage de la valeur, et en particulier dans la rétribution des performances du site :
Selon les résultats arrêtés à la fin de l’année fiscale 2025-2026, un éventuel supplément
d’intéressement pourra être accordé, dont le montant sera communiqué au mois de juillet.
Article 4 – Ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes
Article 4 – Ecarts de remuneration entre les femmes et les hommes
La Direction a présenté aux partenaires sociaux les données en matière de rémunération moyenne. Les résultats concernant l’index Egalite Femmes-Hommes déclarés par la société au titre de l’année 2026 sont de 84/100. Des objectifs de progrès ont été établis par l’entreprise suite à la déclaration de l’index, afin de progresser sur les éventuels écarts de rémunération ainsi que les écarts sur les plus hauts salaires. D’un commun accord, les parties ont décidé de travailler en premier lieu sur des augmentations générales pour l’ensemble des collaborateurs, sans distinction de genre, d’ancienneté ou de statut. Les parties ont décidé d’un commun accord de finaliser ce point dans la prochaine négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cela permettra de mettre en avant des objectifs de progrès en face des résultats l’index égalité Femmes-Hommes.
Article 5 – Publicite et depot de l’accord
Article 5 – Publicite et depot de l’accord
Cet accord est édité et signé en deux exemplaires originaux, dont un conservé au service des Ressources Humaines. Une copie électronique est adressée à chaque partie signataire. Deux exemplaires sont adressés (dont un en support électronique), sous la responsabilité de la Direction, à la DEETS dont relève le siège de l’entreprise et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à AMELIE-LES-BAINS, En 2 exemplaires Le 22 juin 2026
