Accord d'entreprise STERIMED SAS
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
28 accords de la société STERIMED SAS
Le 24/09/2019
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société STERIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 626 741, ayant son siège social Route de Céret, 66110 Amélie-les-Bains,
Représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »
ET
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat FO, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
PREAMBULE
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies à plusieurs reprises, les 21 Août, 28 Août, 30 Août et 20 Septembre 2019, afin d’analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égards aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit POUR L’ANNEE 2018 :
Article 1 – Champs d’applicationLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel CDI et CDD sur le périmètre de Sterimed SAS.
Article 2 – Augmentations salariales – personnel hors cadres
Pour tous les salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :
Augmentation Générale de 1,6% sur le salaire de base brut et les primes afférentes,
Evolution de la grille d’ancienneté pour un passage au maximum de 18 à 19 ans,
- A partir du 1er Juillet 2019.
Pour tous les salariés cadres :
- Une enveloppe d’augmentations individuelles, sur une base moyenne de 1,6%.
La Direction souhaite construire un dispositif relayant les bons résultats, permettant le partage de la valeur ajoutée avec les salariés, indépendamment des augmentations générales des salaires.
L’intéressement de Sterimed SAS a été conçu dans ce sens, sur la base de l’accord 2017-2020. Cependant, afin d’accentuer l’effet des résultats financiers de Sterimed sur le total de l’intéressement, les parties ont conclu une révision de l’accord sur le point suivant :
Intéressement : évolution de la valeur du critère de l’Ebitda cumulé sur 6 mois, qui passe de 40€ à 100€ soit une augmentation de 120€/an si le résultat de l’Ebitda atteint l’objectif.
La Direction souhaite récompenser les efforts réalisés par l’ensemble des collaborateurs sur l’année 2018-2019.
Aussi il a été conclu un dispositif supplémentaire :
Prime exceptionnelle : de 200€ bruts pour chaque salarié CDI et CDD présent au 31 Octobre 2019, moment de versement de la prime.
La Direction a présenté aux partenaires sociaux les données en matière de rémunération moyenne, ainsi que les calculs liés à l’index égalité entre les femmes et les hommes.
Les parties ont décidé de finaliser ce point dans la prochaine négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail. La première réunion est prévue le Vendredi 11 Octobre 2019, afin d’aboutir à un accord en faveur de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
Article 7– Publicité et dépôt de l’accord
Cet accord est édité et signé en trois exemplaires originaux, dont un conservé au service des Ressources Humaines. Une copie papier, ainsi qu’une version électronique, sont adressées à chaque partie signataire.
Deux exemplaires sont adressés (dont un en support électronique), sous la responsabilité de la Direction, à la Direccte dont relève le siège de l’entreprise et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à AMELIE-LES-BAINS
En 3 exemplaires
Le 24 Septembre 2019
Pour l’entreprise STERIMED
XXX, Directeur d’usine
Et pour
- Le syndicat
CFE-CGC
XXX, Délégué Syndical
- Le syndicat
CFDT
XXX, Délégué Syndical,
- Le syndicat
FO
XXX, Délégué Syndical,
Mise à jour : 2019-10-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir