La société STG CHOLET, dont le siège social est situé au 19 rue Gustave Fouillaron – 49306 CHOLET, représentée par M__________________, en sa qualité de Directeur de Site et dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
Ci-après dénommée « La Société »
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT
Représenté par M__________________, Délégué Syndical, dûment mandaté
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2025.
Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées les 16 mai, 31 mai, 3 juin et le 19 juin 2025.
Les attentes exprimées par les représentants du personnel et les capacités de la Société STG CHOLET à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein de la Société, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales et des efforts réciproques déjà consentis.
A l’issue de la réunion en date du 19 juin 2025, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :
CHAMPS D’APPLICATION ARTICLE 1
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société STG CHOLET non-cadres présents à la date de signature du présent accord.
REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE ARTICLE 2
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une augmentation générale pour l’ensemble des salariés non-cadre, de 1,40 % des taux horaires de base brut, à compter du 1er juillet 2025.
Les parties ont convenu lors des NAO 2025 et réaffirmé que le contingent des heures supplémentaires annuel déjà en application dans la société STG Cholet est maintenu à 220 heures pour l’ensemble des collaborateurs, et ce, pour une durée indéterminée.
TITRE RESTAURANT ARTICLE 4
Les titres restaurant sont attribués aux cadres, au personnel sédentaire administratif et aux salariés ne bénéficiant pas déjà d’indemnité de repas en application des dispositions de la convention collective nationale transport.
Il est acté que la valeur du titre restaurant ne sera pas modifié et reste à 6 euros nets, dont :
50% financés par le salarié (3 euros)
50% financés par l’employeur (3 euros).
Dans le cadre de NAO 2025, les parties ont convenu qu’à compter du 1er septembre 2025, il a été convenu d’améliorer le dispositif de titres restaurant existant au sein de l’entreprise, sur la base du volontariat, dans les conditions suivantes :
Nombre de ticket : 1 titre par jour travaillé (matin et après-midi de présence) ; sans plafonnement du nombre de tickets par an (déduction faite mensuellement du remboursement des frais professionnels ou prise en charge par l’entreprise, de quelle que nature que ce soit, du repas du midi).
Les bénéficiaires pourront renoncer à cet avantage sur demande écrite. Cette renonciation vaudra pour l’année et sera prolonger par tacite reconduction.
DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 5
Il est rappelé que les parties ont convenu que l’entrée en vigueur effective des engagements du présent accord sont conditionnées par une absence constatée d’une part de toute variation de négociation au regard des dispositions susvisées et d’autre part de toute initiative de pression ou de menace collective, de quelle que nature que ce soit, jusqu’à l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire de la société. Il a été acté de façon expresse que dans le cas contraire, les dispositions du présent accord seront, de façon définitive et irréversible, nulles et non avenues.
Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société STG CHOLET :
-Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; -Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Les parties ont convenu du maintien des accords négociés lors des années précédentes dont l’objet est différent des dispositions du présent accord.
Les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires au plus tard le 30 avril 2026.
Fait en deux exemplaires, à CHOLET, le 19 juin 2025.
Pour la Société STG CHOLET
M____________________, Directeur de Site, dûment mandaté
Le syndicat CFDT
Représenté par M_____________________, Délégué Syndical, dûment mandaté
