La Société STG CLERMONT FERRAND, immatriculée sous le numéro 337 692 23 03, dont le siège social est situé au 22 Rue Pré-comtal - 63 000 CLERMONT FERRAND, représentée par , Directeur de site, dûment mandaté à cet effet
D’une part,
Et, pour les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
Le syndicat CFDT,
Représenté par , Délégué Syndical, dûment mandaté,
Le syndicat FO,
Représenté par , Délégué Syndical, dûment mandaté
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2025.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre les 12 mai 2025, 28 mai 2025 et 13 juin 2025.
Les parties ont abordé les thématiques de négociations prévues par le Code du travail ainsi que le contexte particulier dans lequel évolue STG en 2025.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société STG CLERMONT FERRAND présents à la date de signature.
A l’issue de la réunion en date du 13 juin 2025, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :
Augmentation généraleARTICLE 1
Les parties ont convenu, d’une augmentation générale du taux horaires de 1.5% pour l’ensemble des salariés non-cadres STG CLERMONT-FERRAND à compter du 1er juillet 2025.
Prime ancienneté – agent de maîtrise ARTICLE 2
Les parties ont convenu, du versement prime d’ancienneté sans rétroactivité pour l’intégralité du personnel agent de maître STG CLERMONT-FERRAND, selon les modalités de majorations suivantes :
- 3 % après 3 années de présence dans l'entreprise ; - 6 % après 6 années de présence dans l'entreprise ; - 9 % après 9 années de présence dans l'entreprise ; - 12 % après 12 années de présence dans l'entreprise ; - 15 % après 15 années de présence dans l'entreprise.
Cette prime se calcule sur les heures travaillées et le taux horaire contractuel.
L’ancienneté ouvrant droit à cette prime commence à courir à compter du 1er janvier 2025, y compris pour les salariés déjà présents dans l’entreprise à cette date. En conséquence, les premiers versements de la prime interviendront à partir de 2028, sous réserve du respect du premier seuil d’ancienneté (3 ans).
DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 3
Les dispositifs en vigueur à la date de signature du présent accord, dont l’objet est différent des dispositions du présent accord, demeurent applicables.
ARTICLE 3.1 DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il cessera automatiquement de produire effet au 12/06/2026.
ARTICLE 3.2 REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai d’un mois à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L.2232-12 du code du Travail.
ARTICLE 3.3 PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13/06/2025 en 3 exemplaires originaux.
Pour la société STG Clermont-Ferrand
Pour l’organisation syndicale représentative
CFDT représentée par
Pour l’organisation syndicale représentative FO représentée par
