La société STG NANTES, dont le siège social est situé rue de l’industrie - 44330 VALLET, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 880 064 654, représentée par Monsieur________________, en sa qualité de Directeur de Site et dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
Ci-après dénommée « La Société »
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT
Représenté par Monsieur_________________, Délégué Syndical, dûment mandaté
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2023.
Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées les 28 mars, 12 mai, 2 juin et 16 juin 2023.
Les attentes exprimées par les représentants du personnel et les capacités de la Société STG NANTES à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein de la Société, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales et des efforts réciproques déjà consentis.
A l’issue de la réunion en date du 16 juin 2023, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :
REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASEARTICLE 1
Population « Préparateur de commande » et « Cariste en prestation logistique », catégorie « ouvrier » et « employé »
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des taux horaires de base brut, à compter du 1er juin 2023 selon la grille suivante :
Statut
Qualification
Coefficient
Taux horaires
01/06/2023
Ouvrier PREPARATEUR DE COMMANDES 115 11,93 € Ouvrier CARISTE PRESTATION LOGISTIQUE 125 12,05 € Employé PREPARATEUR DE COMMANDES et CARISTE PRESTATION LOGISTIQUE 148,5 12,61 €
Population Ouvrier (Roulant)
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des taux horaires de base brut, du personnel ouvrier (roulant) à compter du 1er juin 2023 selon la grille suivante :
Statut
Qualification
Coefficient
Augmentation générale
01/06/2023
Ouvrier CONDUCTEUR(RICE) ROUTIER(E) 150 0,11 cts* *L’augmentation générale s’applique sur les taux horaires du 31 mai 2023.
Population Employé « administratif », Agent de Maîtrise et Haute Maîtrise
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des salaires de base applicable au 31 mai 2023, du personnel employé « administratif », agent de maîtrise et haute maîtrise, à hauteur de 85 euros brut, avec une mise en application à compter du 1er juin 2023.
Cette revalorisation s’applique à tous les salaires de base à temps plein en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal (une proratisation de ce montant s’appliquera pour les salariés à temps partiel).
REVALORISATION PRIME DE FROID
ARTICLE 2
La prime de froid est versée aux salariés non-cadres exposés au froid des cellules sous température dirigée, pendant une durée de plus de 4 heures par jour travaillé (consécutives ou non). A compter du 1er juin 2023, son montant est de
2,64 euros bruts par jour travaillé et reste en cas de compensation partielle en repos.
Le traitement paie de cette prime est le suivant :
Congés payés A inclure dans l’assiette de calcul du maintien de salaire NON
A inclure dans l’assiette de calcul du 10ème OUI Maladie A inclure dans l’assiette de calcul du complément employeur NON
REVALORISATION PRIME DE REMPLACEMENT
ARTICLE 3
La prime de remplacement est versée au personnel sédentaire (plateforme logistique) amené à remplacer ponctuellement un autre salarié. Elle est versée uniquement dans les situations suivantes : La prime de remplacement a pour objet de rétribuer des missions spécifiques liées au remplacement effectué. En cas de remplacement d’un cariste ou d’un responsable d’approvisionnement, son montant à compter du 1er juin 2023, est de
6,70 euros bruts par jour de remplacement effectif, étant précisé que le montant brut mensuel de la prime de remplacement est plafonné à compter du 1er juin 2023 à 140 euros bruts.
En cas de remplacement d’un chef d’équipe, son montant est à compter du 1er juin 2023 de
11,55 euros bruts par jour de remplacement effectif, plafonné au salaire brut contractuel du chef d’équipe remplacé.
Le traitement paie de cette prime est le suivant : Congés payés A inclure dans l’assiette de calcul du maintien de salaire NON
A inclure dans l’assiette de calcul du 10ème OUI Maladie A inclure dans l’assiette de calcul du complément employeur NON
REVALORISATION PANIERS REPAS (Jour & Nuit) et TITRE RESTAURANT
ARTICLE 4
4-1 Prime de panier :
La prime de panier de jour/nuit est versée à l’ensemble des salariés affectés à l’activité logistique (Plateforme), à l’exception des cadres et du personnel administratif. A compter du 1er juin 2023,
Le montant de la prime de panier de jour est de
5,70 euros nets.
Le montant de la prime de panier de nuit est de
6,90 euros nets.
4-2 Titre restaurant :
Les titres restaurant sont attribués aux cadres et au personnel sédentaire administratif (activité logistique et activité transport). A compter du 1er juin 2023, un titre restaurant a une valeur de
9,50 euros nets, dont :
40% financés par le salarié (3,80 euros) ;
60% financés par l’employeur (5,70 euros).
ACCORD ASC CSE
ARTICLE 5
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO, une amélioration de la valorisation complémentaire du budget pour les activités sociales et culturelles du CSE :
Montant bonifié 200€ à 250€ par salarié avec pour effectif de référence au 30/04/N (ayant 6 mois d’ancienneté) ;
Périodicité de versement : annuelle (au mois de mai de chaque année N) ;
Au titre de l’année 2023, un versement supplémentaire sera effectué pour procéder à l’ajustement de la somme, à savoir 50 euros supplémentaires par salarié présent au 30/04/2023 et ayant 6 mois d’ancienneté.
Le CSE prenant pour sa part l’engagement d’acter en réunion plénière ordinaire ou extraordinaire des modalités d’attribution en fonction de critères non discriminants conformes aux attendus légaux et réglementaires.
Il appartiendra au C.S.E. de reverser ce budget complémentaire aux salariés bénéficiaires sous la forme de son choix (abondements à des activités de loisirs, chèques vacances, chèques « Cadhoc » de fin d’année ou autres dispositifs) dans le strict respect de la réglementation en vigueur, étant rappelé que le choix du dispositif et sa répartition entre bénéficiaires appartiennent en propre au Comité Social et Economique.
left DISPOSITIONS FINALESARTICLE 6
Il est rappelé que les parties ont convenu que l’entrée en vigueur effective des engagements du présent accord sont conditionnées par une absence constatée d’une part de toute variation de négociation au regard des dispositions susvisées jusqu’à l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire de la société. Il a été acté de façon expresse que dans le cas contraire, les dispositions du présent accord seront, de façon définitive et irréversible, nulles et non avenues.
Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société STG NANTES :
-Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; -Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Les parties ont convenu du maintien des accords négociés lors des années précédentes dont l’objet est différent des dispositions du présent accord.
Les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires au plus tard le 30 mars 2024.
Fait en deux exemplaires, à VALLET, le 16 juin 2023.
Pour la Société STG NANTES
Monsieur_______________, Directeur de Site, dûment mandaté
Le syndicat CGT
Représenté par Monsieur_______________, Délégué Syndical, dûment mandaté
