DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SOCIETE STG ROUEN
ENTRE LES SOUSSIGNES
Pour la Société STG ROUEN
Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le numéro 763 684 550 151, code NAF : 4941 A, dont le siège social est sis ZI La Maine, rue Ampère – 76150 MAROMME, représentée par x, agissant en qualité de Directeur régional, dûment habilité,
D’une part,
Et,
Pour les organisations syndicales représentatives :
Confédération Générale du Travail (C.G.T.)
M xx, délégué syndical,
Force Ouvrière (F.O. – U.N.C.P.) :
M xx, délégué syndical,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
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PREAMBULE
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de la Société STG ROUEN arrivent à échéance le 7 novembre 2023.
La direction et les membres du CSE se sont mis d’accord pour proroger les mandats.
Prorogation des mandats des représentants du personnel ARTICLE 1
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de la Société STG ROUEN jusqu’à la date du premier tour des élections professionnelles et au plus tard, jusqu’à la date du second tour des élections professionnelles ; qui seront organisés au cours du 1er trimestre 2024.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les délégués syndicaux continueront donc également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Entrée en vigueur et durée du présent accord ARTICLE 2
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la Société STG ROUEN et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de la Société STG ROUEN et au plus tard à la date du second tour des élections.
Dépôt et publicité de l’accordARTICLE 3
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Sous réserve que les conditions susvisées soient pleinement et entièrement remplies, le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la Société STG ROUEN :
-Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; -Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.
Fait en trois exemplaires,
A Marommes, le 19/10/2023
Pour la société STG ROUEN :
M. x
Directeur régional……………………………………………............
Pour les organisations syndicales représentatives signataires :
