Entre La STIME, SAS au capital de 128 000 €uros, dont le siège social est situé 21-27 rue Barbès BP 515 92542 Montrouge Cedex, représentée par son Directeur des Ressources Humaines.
Et Les Organisations Syndicales signataires soussignées représentatives au sens de l’article L 2121-1 du Code du travail :
La CFE-CGC représentée par, Délégué Syndical ; FO représenté par, Délégué Syndical ; La CFDT représentée, Délégué Syndical ;
Les parties entendent par le présent avenant compléter l’accord du 27 Octobre 2010 et en modifier certaines dispositions.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la STIME en contrat à durée indéterminée, justifiant d’une ancienneté de six mois au sein de l’entreprise. Cependant certains services ne sont pas éligibles compte tenu de leurs activités. Il s’agit des services suivants : Pilotage, GSE, Supervision Réseau, GSI / GEPE, Gestion des Infrastructures, Plateau 2, Services Généraux, EHVA.
Article 3 – Conditions de mise en œuvre
Article 3.5 : Durée du travail et respect de la vie privée
Consciente de l’interpénétration vie professionnelle / vie privée induite par une situation même temporaire de télétravail, la société met en place une organisation permettant de respecter la vie privée, en particulier avec les modalités suivantes :
Le collaborateur devra badger via la badgeuse virtuelle pour comptabiliser son temps de travail.
Article 4 – Equipements de travail
Mobilier
Ce mobilier peut comprendre un bureau, un fauteuil ergonomique et un caisson de rangement.
Le travail s’exerçant au domicile du salarié, il acquiert directement le mobilier nécessaire au télétravail. Le mobilier restant la propriété du salarié, l’entreprise prend à sa charge les frais dans la limite de 300 euros TTC sur présentation de justificatifs. Cette prise en charge est unique.
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Les autres modalités de l’accord restent inchangées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2261 du Code du Travail, le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires, dont une version sur support papier paraphé par les parties et une version sur support électronique.
