STIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30185027700213

• ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS JOURS DES CONSEILLERS REGIONAUX (T09225072391)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STIME

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09219011240)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STIME

• Accord sur le travail de nuit au sein de la Direction Support (T09219011241)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STIME

• PROCÉS VERBAL ACCORD NAO 2019. (T09219008022)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STIME

• accord Groupe sur l'adoption du vote électronique (T09218006288)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STIME

• AVENANT N°1 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (A09218031558)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STIME

• Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (T09218002995)
  Début : 13/06/2018 Fin : 13/06/2020
  Accord d'entreprise STIME

• Accord relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel (T09218005482)
  Début : 24/09/2018 Fin : 30/06/2019
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