Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS
Accord local sur l'implacement des panneaux d'affichage pour les institutions représentatives du personnel et pour l'établissement de Sophia Antipolis 2022
Application de l'accord Début : 22/04/2022 Fin : 01/01/2999
ACCORD LOCAL SUR L’EMPLACEMENT DES PANNEAUX D’AFFICHAGE POUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET POUR L’ETABLISSEMENT DE SOPHIA ANTIPOLIS
Entre la Société STMicroelectronics (Rousset) SAS, Etablissement de Sophia Antipolis, sise Sky Sophia - Bâtiment B, 776 rue Albert Caquot - Sophia Antipolis, 06410 BIOT
Ci-après dénommée l’Etablissement,
Représenté par, Directeur d’Etablissement,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales Représentatives dudit établissement, représentées par :
Madame XXX, Déléguée Syndicale CFE-CGC
Madame XXX, Déléguée Syndicale FO
Monsieur XXX, Délégué Syndical UNSA
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES.
Le présent accord, qui s’applique à l’Etablissement de Sophia Antipolis de la Société STMicroelectronics (Rousset) SAS, a pour objet de déterminer les emplacements des panneaux d’affichage à disposition des Organisations Syndicales Représentatives ou ayant valablement constitué une section syndicale sur l’établissement dans ses nouveaux locaux situés : Sky Sophia - Bâtiment B, 776 rue Albert Caquot - Sophia Antipolis, 06410 BIOT.
Le présent accord se substitue intégralement à l’accord du 19 septembre 2014 relatif à « L’EMPLACEMENT DES PANNEAUX D’AFFICHAGE POUR LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET POUR L’ETABLISSEMENT DE SOPHIA ANTIPOLIS »
De manière identique, les parties conviennent que les stipulations du présent accord se substituent, de manière générale, aux usages antérieurs et engagements unilatéraux ayant le même objet au sein de l'établissement de Sophia Antipolis.
Lors de la dernière réunion de négociation qui s’est tenue le mardi 19 avril 2022, en présence de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives, il a été convenu les dispositions qui suivent.
ARTICLE 2. EMPLACEMENT ACTUEL DES PANNEAUX D’AFFICHAGE.
A compter du 1er mai 2022, dans l’établissement situé à l’adresse suivante : Sky Sophia - Bâtiment B, 776 rue Albert Caquot - Sophia Antipolis, 06410 BIOT, il sera mis à disposition des panneaux d’affichage définitifs pour les syndicats. Les Organisation Syndicales Représentatives ou ayant valablement constitué une section syndicale sur l’établissement verront donc leurs panneaux respectifs installés près de l’entrée principale du bâtiment, dans le couloir menant au restaurant d’entreprise.
ARTICLE 3. MISE EN ŒUVRE, SUIVI, INFORMATION DU PERSONNEL ET DEPOT.
Cet accord est valable à compter du 22 avril 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur dès l’accomplissement des formalités de dépôt.
En cas de modification des emplacements des tableaux d’affichage mis à disposition des Institutions Représentatives du Personnel, cet accord serait revu pour intégrer les nouvelles dispositions.
L’information concernant ces dispositions sera diffusée à l’ensemble des salariés sous forme d’un courriel.
